Loi fin de vie : au Conseil constitutionnel, une course contre la montre et des soupçons de parti pris

Réservé aux abonnés Loi fin de vie : au Conseil constitutionnel, une course contre la montre et des soupçons de parti pris Par Paule Gonzalès Le 16 juillet 2026 à 19h30 Suivre Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Conseil constitionnel Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Après l’adoption définitive de la loi sur l’aide à mourir à l’Assemblée Nationale, les Sages vont être saisis sur plusieurs aspects du texte. Apaydin Alain/ABACA DÉCRYPTAGE - Les Sages vont être saisis sur plusieurs aspects du texte sur l’aide à mourir, alors que trois d’entre eux s’étaient déjà prononcés en sa faveur par le passé. Passer la publicité Publicité C’est un véritable sprint qui débute pour le Conseil constitutionnel. Comme le rappelle un bon connaisseur de la maison, il s’agit de « la seule cour au monde enserrée dans des délais aussi drastiques, qu’il s’agisse des avis a priori, qui se rendent en un mois, comme des questions prioritaires de constitutionnalité, dont l’issue se résout en trois mois. La pratique montre d’ailleurs que, pour les premiers cités, le Conseil travaille en moyenne en 22 jours ». Autant dire que le rétroplanning est calculé au millimètre près quand il s’agit d’une loi comme celle sur la fin de vie. Alors que se profile l’évaluation d’un autre texte d’ampleur, la loi Ripost de Laurent Nuñez, la pause estivale n’est plus envisagée avant le 17 août. À lire aussi Loi sur la fin de vie : « Plusieurs membres du Conseil constitutionnel auraient motif à se récuser » Apparence d’impartialité Le sujet est si sensible que, déjà, les polémiques enflent au sujet des membres...