... | 🕐 --:--
-- -- --
عاجل
⚡ عاجل: كريستيانو رونالدو يُتوّج كأفضل لاعب كرة قدم في العالم ⚡ أخبار عاجلة تتابعونها لحظة بلحظة على خبر ⚡ تابعوا آخر المستجدات والأحداث من حول العالم
⌘K
AI مباشر
322004 مقال 217 مصدر نشط 38 قناة مباشرة 6289 خبر اليوم
آخر تحديث: منذ 0 ثانية

L’Assemblée nationale approuve la mesure portant à sept mois la rétention des étrangers jugés « dangereux »

العالم
Le Monde
2026/05/05 - 17:52 501 مشاهدة
Le rapporteur Charles Rodwell (Renaissance) lors de la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, à l’Assemblée nationale, le 16 avril 2026. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE » Après des débats mouvementés, les députés ont adopté, mardi 5 mai, un texte visant à allonger la rétention administrative d’étrangers en situation irrégulière et jugés dangereux. Cette mesure, au parcours législatif cahoteux après une censure du Conseil constitutionnel l’été dernier, était défendue de longue date par la droite. La proposition de loi, portée par Charles Rodwell (Renaissance) et soutenue par le gouvernement, a été validée par 345 députés, du centre au Rassemblement national, contre 177 députés à gauche. Elle contient également des mesures destinées à renforcer l’arsenal antiterroriste, avec un volet psychiatrique, et ira au Sénat, pour un examen prévu pour le 20 mai. Avant le vote solennel sur le texte, les députés ont réintégré l’une de ses dispositions phares, effacée lors des débats mi-avril, qui allonge jusqu’à sept mois (210 jours) la rétention administrative d’étrangers qui cumulent ces trois critères : la personne fait l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire ;elle a été condamnée par le passé à au moins trois ans de prison pour des atteintes aux personnes ;et elle représente une menace « réelle, actuelle et d’une particulière gravité » pour l’ordre public. L’été dernier, une disposition d’allongement similaire avait été censurée par le Conseil constitutionnel, qui l’avait jugée disproportionnée. Cela a poussé des élus à la présenter à nouveau, avec une formulation plus restrictive tenant compte de la censure. Elle ne concernera « que quelques dizaines de personnes par an », selon M. Rodwell. Poussée par l’ancien ministre de l’intérieur Bruno Retailleau (LR), cette mesure avait émergé à la suite du meurtre en 2024 de l’étudiante Philippine, alors que le suspect s...
مشاركة:

مقالات ذات صلة

AI
يا هلا! اسألني أي شي 🎤