La loi française sur la restitution des œuvres pillées a été publiée au « Journal officiel »

Le président Emmanuel Macron et le président du Burkina Faso, Roch Marc Christian Kaboré (2e à droite), portent des chapeaux traditionnels lors de la visite de l’école Lagm Taaba, dans le cadre de la première tournée africaine du président français, à Ouagadougou, le 28 novembre 2017. LUDOVIC MARIN/AFP Réclamée depuis des années en Afrique, la loi facilitant la restitution des œuvres pillées par la France durant la colonisation a été promulguée par le président Emmanuel Macron, après son adoption définitive par les deux chambres du Parlement. Cette loi permet au gouvernement français d’acter « la sortie du domaine public » d’une œuvre « par un décret », selon le texte publié dans la nuit du samedi 9 au dimanche 10 mai au Journal officiel, sans plus avoir à passer par une loi spécifique pour chaque cas. Il est néanmoins précisé que, si « le bien culturel concerné appartient à une personne morale de droit public autre que l’Etat, sa sortie du domaine public ne peut être prononcée qu’après approbation par cette personne morale ». Le texte ne s’applique qu’aux biens acquis entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril 1972, dates marquant le début du Second Empire français et la veille de l’entrée en vigueur d’une convention de l’Unesco sur les transferts de propriétés culturelles. Lire aussi | Article réservé à nos abonnés La loi sur les restitutions de biens culturels spoliés pendant la colonisation est définitivement adoptée Lire plus tard Il s’agissait d’une promesse faite en 2017 à Ouagadougou par Emmanuel Macron, désireux d’ouvrir « une nouvelle page » dans les relations entre la France et les pays anciennement colonisés. Le chef de l’Etat est actuellement une tournée en Afrique avec une étape au Kenya, dimanche. Une loi saluée par la Chine Les demandes de restitutions d’œuvres pillées par la France, notamment en Afrique, sont anciennes et nombreuses. Mais elles se sont souvent heurtées au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises, qui obligeait à...