Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : accord entre députés et sénateurs, le vote définitif prévu ce mardi

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : accord entre députés et sénateurs, le vote définitif prévu ce mardi Par W.G.B Le 20 juillet 2026 à 16h30 Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Réseaux sociaux Lire dans l’app Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Écouter l’article 1 min 44 s Écoute en cours Nouvelle fonctionnalité ! Nouveau ! Écoutez vos articles avec des voix plus naturelles et un lecteur audio amélioré Le gouvernement comptait sur cette adoption pour mettre en place l’interdiction des réseaux sociaux dès la rentrée scolaire 2027, en parallèle du bannissement des téléphones portables au lycée. Studio Romantic / ADOBE STOCK Réunis en commission mixte paritaire (CMP), les députés et sénateurs sont parvenus à s’entendre sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, a-t-on appris ce lundi. Passer la publicité Passer la publicité Publicité Fumée blanche au Parlement. Réunis en commission mixte paritaire (CMP), les députés et sénateurs sont parvenus à s’entendre sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, a-t-on appris ce lundi. La CMP a été conclusive, a annoncé le Sénat sur ses réseaux sociaux. Un succès qui ouvre la voie à un vote dans les deux chambres dès ce mardi. À découvrir PODCAST - Écoutez le dernier épisode de notre série Questions Tech Porté par la députée Ensemble pour la république (EPR) Laure Miller, le texte propose notamment d’interdire aux mineurs de moins de 15 ans d’accéder «à un service, fourni par une plateforme en ligne et intégrant les fonctionnalités d’un service de réseaux sociaux en ligne lorsque, en raison des contenus diffusés ou des systèmes de recommandation utilisés, il est susceptible de nuire à son épanouissement physique, mental ou moral». La liste doit être établie «par un arrêté du ministre chargé du numérique pris après avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique», ajoute la proposition de loi. Cette interdiction exclut toutefois les «encyclopédies en ligne» ainsi que d’autres services comme les «plateformes de développement et de partage de logiciels libres». Passer la publicité Publicité Le gouvernement comptait sur cette adoption pour mettre en place l’interdiction des réseaux sociaux dès la rentrée scolaire 2027, en parallèle du bannissement des téléphones portables au lycée, également prévu dans la proposition de loi. La ministre déléguée chargée de l’IA et du Numérique, Anne Le Hénanff, a salué cet accord : «Demain, la France sera le premier pays d’Europe à instaurer une majorité numérique pour mieux protéger nos enfants en ligne. Merci aux parlementaires qui ont permis cette avancée», a-t-elle écrit ce lundi sur X.