Conseil constitutionnel : ces cavaliers législatifs qui font flamber la polémique

Réservé aux abonnés Conseil constitutionnel : ces cavaliers législatifs qui font flamber la polémique Par Paule Gonzalès Le 22 mai 2026 à 20h20 Suivre Sujets Conseil constitutionnel Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Le Conseil constitutionnel a censuré la loi qui supprimait les zones à faibles émissions. Sébastien SORIANO / Le Figaro DÉCRYPTAGE - Réforme des retraites, immigration, zones à faibles émissions… Les Sages les invoquent de plus en plus souvent pour censurer les lois votées au Parlement. Passer la publicité Publicité « Un piège à miel pour les sages du Conseil constitutionnel. » C’est ainsi qu’un grand serviteur de l’État définit les cavaliers législatifs, ces mesures introduites par amendements dans une loi en préparation que le Conseil constitutionnel juge sans lien avec le texte initial. Au gré de l’extension de la définition qu’ils en donnent, les Sages justifient ainsi la censure d’une loi. Ils les ont invoqués à plusieurs reprises ces dernières années, faisant irruption dans le débat politique, ce que ne manquent pas de reprocher leurs contempteurs. Ainsi, le 14 avril 2023, le Conseil constitutionnel pointe six cavaliers législatifs, concernant notamment l’instauration d’un CDI senior, sur les 36 articles de la controversée réforme des retraites d’Élisabeth Borne. Le 25 janvier 2024, les Sages lâchent une bombe politique et censurent largement une loi immigration très disputée, retoquant totalement ou partiellement 35 articles, dont ceux sur le durcissement de l’accès aux prestations sociales… Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 78% à découvrir. Vente...