Aide à mourir, réseaux sociaux, pesticides, free parties... Ce qu’il faut retenir des décisions rendues par le Conseil constitutionnel ce vendredi

Aide à mourir, réseaux sociaux, pesticides, free parties... Ce qu’il faut retenir des décisions rendues par le Conseil constitutionnel ce vendredi Par Le Figaro avec AFP Publié le 14/08/2026 à 16h54 Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Conseil constitutionnel Aide à mourir réseaux sociaux Pesticides Free party Lire dans l’app Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Écouter l’article 2 min 42 s Écoute en cours Nouvelle fonctionnalité ! Nouveau ! Écoutez vos articles avec des voix plus naturelles et un lecteur audio amélioré Le Conseil constitutionnel à Paris. Sébastien SORIANO / LE FIGARO Le Conseil constitutionnel a notamment validé la loi sur la fin de vie et plusieurs mesures agricoles et sécuritaires, tout en censurant l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Passer la publicité Passer la publicité Publicité Sommaire Aide à mourir Réseaux sociaux Agriculture Sécurité Montagne et patrimoine Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi six décisions simultanées sur des textes de loi dont il était saisi. Certains étaient très attendus, en particulier ceux sur l’aide à mourir et les réseaux sociaux. À découvrir PODCAST - Écoutez le dernier épisode de notre série Questions Tech Voici ce qu'il faut en retenir. Passer la publicité Publicité Aide à mourir La loi créant un «droit à l’aide à mourir» ne comporte «aucun article contraire à la Constitution», ont tranché les Sages, ouvrant ainsi définitivement la voie à l’assistance au suicide et à l’euthanasie, dans des circonstances précises et encadrées. Le Conseil constitutionnel formule seulement trois «réserves d’interprétation», notamment pour permettre à des établissements entiers, par exemple des cliniques catholiques, de refuser la procédure au nom de la liberté d’entrep...