Laurent Frémont : «Aide à mourir, la trahison des Sages»

Laurent Frémont : «Aide à mourir, la trahison des Sages» Par Laurent Frémont Publié le 14/08/2026 à 17h33, mis à jour le 14/08/2026 à 17h39 Suivre Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Euthanasie Conseil constitionnel Fin de vie Lire dans l’app Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Écouter l’article 5 min 54 s Écoute en cours Nouvelle fonctionnalité ! Nouveau ! Écoutez vos articles avec des voix plus naturelles et un lecteur audio amélioré «Décision politique, aux ordres de l’exécutif : la loi est déclarée conforme à la Constitution ; elle est surtout conforme aux vœux de l’Élysée.» Sébastien SORIANO / Le Figaro TRIBUNE - En validant la loi sur l’aide à mourir sans en censurer une ligne, malgré cinq saisines et plus de cent cinquante pages de griefs, le Conseil constitutionnel a rendu une décision au rabais, estime le cofondateur du collectif Démocratie, Éthique et Solidarités. Passer la publicité Passer la publicité Publicité Au cœur de l’été, le Conseil constitutionnel a validé la loi créant un « droit à l’aide à mourir ». Aucune censure. Trois réserves en guise de garanties. Ce blanc-seing préserve moins la Constitution que l’héritage du quinquennat. Cinq saisines, du premier ministre lui-même, du président du Sénat, de deux cents parlementaires, posaient pourtant des questions inédites : peut-on instituer un droit à recevoir la mort sur des critères flous, sans horizon temporel, sans juge, sans recours des proches, sans protection des plus vulnérables ? Les Sages n’ont pas répondu. Ils ont récité. À découvrir PODCAST - Écoutez le club Le Club Le Figaro Idées avec Eugénie Bastié Récité leur formule d’autolimitation : le Conseil « ne dispose pas d’un pouvoir général d’appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement ». Récité, en exergue de chaque section, le considérant sur la dignité de la personne humaine : invoquée partout, appliquée nulle part. Récité, enfin, le texte de la loi lui-même, restitué article après article pour conclure qu’il n’est « ni imprécis, ni équivoque », sans aucune forme d’argumentation. Décrire n’est pas contrôler. Le droit à la vie n’a même pas eu droit à la récitation : il n’apparaît qu’entre guillemets. Les guillemets, parfois, sont des aveux. Passer la publicité Publicité Sur le fond, la décision est longue mais creuse : une cinquantaine de pages où les griefs, fidèlement résumés, sont écartés par des arguments à l’emporte-pièce. La « phase avancée » ? La loi ne fait référence à aucun terme prévisible du décès : des malades ayant des années devant eux entrent dans son champ. Le Conseil d’État exigeait un horizon de douze mois ; le législateur l’a écarté ; le Conseil constitutionnel expédie la question en deux paragraphes, laissant chaque médecin tracer seul la frontière entre ceux qui peuvent mourir et les autres. Le délai de réflexion de deux jours ? Validé : aucune exigence constitutionnelle n’impose de délai avant « un acte médical ou chirurgical ». Tout est dit : l’administration de la mort rejoint les actes médicaux ordinaires, entre l’appendicectomie et la pose d’une prothèse. Le seul acte, pourtant, dont nul ne revient. Le reste ? Vie familiale normale, égalité, propriété, protection de la santé : soldés au même tarif, chaque section s’achevant sur l’absolution rituelle « ni aucune autre exigence constitutionnelle ». Toute la Constitution tient dans une incise. Le sort des plus fragiles concentre l’indigence du contrôle. L’exclusion de tout recours des proches ? Pour une hospitalisation sans consentement, mesure réversible s’il en est, tout proche peut saisir le juge ; pour un don d’organe entre vifs, il faut le président du tribunal judiciaire. Un rein se donne sous le regard d’un juge ; la mort se recevra sans en croiser aucun. Le Conseil renvoie au juge pénal, saisi après coup. Après coup, c’est après la mort ; on ne protège pas un vivant par un procès posthume. Le sort des plus fragiles concentre l’indigence du contrôle. La loi n’écarte que les personnes au discernement « gravement altéré » : une altération simple ne fait pas obstacle à la demande, et la procédure n’exige aucun professionnel de la santé mentale. Pour les majeurs protégés, le Conseil concède une réserve : le médecin devra « prendre en compte » les observations du tuteur ou du curateur. Prendre en compte, sans obligation de suivre, sans procédure ni sanction. Encore faut-il connaître la mesure de protection : le registre que le médecin est censé consulter n’existera pas avant fin 2028 ; d’ici là, « par tous moyens ». Autant dire : comme il pourra. Les trois réserves ? Des réserves de bonne conscience : elles apaisent leur auteur plus qu’elles ne protègent quiconque. Une réserve d’interprétation, c’est une condition que le juge ajoute à la loi pour la déclarer conforme. La première, on l’a vu, se borne à ce « prendre en compte ». Les deux autres portent sur la liberté de conscience. La loi refusait sciemment aux pharmaciens toute clause de conscience : le juge la crée pour eux. Elle ne prévoyait aucune faculté de refus pour les établissements privés : il la reconnaît, aussitôt suspendue à des « besoins locaux » que nul ne définit. Quand le juge doit interpréter une loi pour la sauver, c’est qu’elle était perdue ; la censure s’imposait, et le retour devant le Parlement. Les soi-disant « Sages » ont tout fait, au contraire, pour que pas une virgule du texte ne soit modifiée ; ils ont préféré le rapiéçage. Cette prudence-là s’appelle une abdication. À lire aussi Aide à mourir : quelles conséquences après les réserves du Conseil constitutionnel ? Restait l’impartialité. Des demandes de récusation visaient Laurence Vichnievsky, qui avait voté, députée, la proposition Falorni, et Jacques Mézard, auteur de propositions de loi pour légaliser l’euthanasie et le suicide assisté. Alain Juppé avait dit qu’il aurait voté une telle loi, évoquant un possible déport. Tous trois ont siégé ; les récusations ont été balayées le jour même. Un seul s’est déporté de lui-même : François Séners, ancien directeur de cabinet de Gérard Larcher. Cette dignité silencieuse honore l’homme et l’institution ; elle rend plus criante l’inconséquence de ceux qui, hier avocats du texte, s’en sont institués les arbitres. On ne juge pas la cause qu’on a plaidée. Le cadre dit le reste : la grande promesse de fin de règne, jugée sous la présidence de Richard Ferrand, homme lige du chef de l’État qui l’a nommé. Décision politique, aux ordres de l’exécutif : la loi est déclarée conforme à la Constitution ; elle est surtout conforme aux vœux de l’Élysée. Passer la publicité Publicité Tout n’est pas clos : QPC et contentieux des décrets s’annoncent. Mais la garantie décisive ne viendra plus des textes ; elle s’appelle la vigilance. La loi confie à un seul soignant, à l’instant ultime, le soin de déceler les pressions. On les connaît : un héritier pressé, un service saturé, un système où faire mourir coûte moins que soigner. La plus insidieuse ne vient de personne : le sentiment d’être une charge, que le malade retourne contre lui-même. Cette garde-là repose sur nous, proches et soignants : veiller sur les plus fragiles, et tenir la main que la loi et les « sages » viennent de lâcher.