ZFE : le Conseil constitutionnel annule la suppression des zones à faibles émissions

Un panneau situé sur le périphérique indique que les véhicules munis d’un macaron Crit’Air de niveau supérieur à 2 ne sont pas autorisés en raison de la pollution de l’air, à Paris, le 31 juillet 2020. ALAIN JOCARD/AFP Nouveau rebondissement dans le feuilleton des zones à faibles émissions (ZFE). Le Conseil constitutionnel a annulé, jeudi 21 mai, leur suppression, votée le 14 avril par l’Assemblée nationale lors de l’adoption définitive de la loi de simplification de la vie économique. Les juges de la rue Montpensier ont censuré l’article abrogeant les ZFE, estimant qu’il constituait un « cavalier législatif », faute de lien, même indirect, avec l’intention initiale du texte (raboter quelques normes pour faciliter la vie des entreprises). Les ZFE visent en effet à restreindre progressivement la circulation des véhicules les plus anciens pour réduire la pollution de l’air dans les grandes agglomérations. Elles ne figuraient pas dans le projet de loi initial sur la simplification de la vie économique. Leur suppression a été ajoutée par des amendements du Rassemblement national (RN) et des Républicains (LR), puis votée en commission mixte paritaire le 20 janvier. Programmé le 27 janvier, le vote définitif du texte en séance avait été reporté par le gouvernement après les élections municipales, pour se donner une chance d’aboutir à un compromis (laisser aux collectivités locales le libre choix de maintenir ou de supprimer les ZFE) et sauver ainsi l’un des marqueurs environnementaux du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. En vain. Il vous reste 77.09% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.