Violences sexuelles : les députés adoptent une proposition de loi obligeant à alerter les victimes lorsque leur agresseur est libéré

Faits diversViolences sexuelles : les députés adoptent une proposition de loi obligeant à alerter les victimes lorsque leur agresseur est libéréLe texte, voté mardi soir, prévoit que l’autorité judiciaire informe les victimes de « toute libération ou cessation, même temporaire, de l’incarcération d’une personne détenue mise en examen, prévenue, accusée ou condamnée » pour viol, agression sexuelle ou violence conjugale.Par Le Parisien avec AFP Le 13 mai 2026 à 09h34L'Assemblée nationale, ici le 5 mai 2026, a adopté à l'unanimité cette proposition de loi mardi. LP/Arnaud JournoisRéagirEnregistrerPartagerLes députés ont adopté mardi à l’unanimité une proposition de loi visant à garantir que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement informées lorsque leur agresseur sort de détention. Ce afin de les protéger du nouveau traumatisme d’une libération apprise par hasard.Le texte est né après le suicide il y a un peu plus d’un an d’un adolescent de 17 ans, Yanis, dont l’agresseur sexuel avait été remis en liberté sans qu’il n’en soit préalablement averti. Ses parents, présents en tribune à l’Assemblée nationale mardi, ont été applaudis par les députés.Portée par la députée Renaissance Laure Miller, soutenue par le gouvernement et les associations de défense des victimes, la proposition de loi devra désormais aller au Sénat. « La libération d’un agresseur, c’est un séisme pour la victime », a souligné Laure Miller. « Laisser la victime le découvrir par hasard, par des rumeurs ou pas du tout, c’est une violence supplémentaire que l’État lui inflige. »« Toute libération ou cessation, même temporaire, de l’incarcération »Le texte prévoit que l’autorité judiciaire informe les victimes de « toute libération ou cessation, même temporaire, de l’incarcération d’une personne détenue mise en examen, prévenue, accusée ou condamnée » pour viol, agression sexuelle ou violence conjugale notamment. Il couvre donc aussi une sortie de détention provisoire, ou une sortie ponct...