Un tribunal de Moscou astreint Euroclear à payer près de 250 milliards de dollars pour le gel des avoirs russes dans l'UE
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BFM-Economie-InternationalUn tribunal de Moscou astreint Euroclear à payer près de 250 milliards de dollars pour le gel des avoirs russes dans l'UEPartagerPartagerWhatsappLinkedInMailmessengerPublié aujourd'hui à 20h53 Lire dans l'appBFM Business P.La. avec AFPPartager L'audience s'est tenue à huis clos au tribunal d'arbitrage de Moscou. Selon des juristes, la Russie ne semble pas pouvoir faire reconnaître cette décision par des tribunaux européens.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("98")}))}))}))}Un tribunal russe a condamné vendredi Euroclear, établissement financier basé à Bruxelles, à verser quelque 250 milliards de dollars de dommages et intérêts pour le gel de milliards de dollars d'avoirs russes dans l'Union européenne depuis la guerre en Ukraine. Euroclear est l'établissement financier qui détient l'essentiel des avoirs gelés en Europe de la Banque centrale de Russie (BCR). "Nous sommes satisfaits de la décision de la cour, qui a jugé que les actions d'Euroclear ayant causé des pertes à la Banque centrale de Russie étaient illégales", a indiqué cette dernière, qui avait porté plainte, dans une déclaration à l'AFP.Euroclear n'avait pas réagi en début de soirée et on ignore comment la Russie entend récupérer cet argent.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("76194")}))}))}))}L'audience s'est tenue au tribunal d'arbitrage de Moscou, à huis clos. La décision n'est pas définitive, car Euroclear peut faire appel, a précisé la BCR. Les tribunaux russes se sont pas compétents à l'étranger et Moscou n'a pas vraiment de possibilité de faire entendre ses demandes juridiques dans un tribunal européen, selon des juristes.Gel en réponse à l'invasion de l'UkraineL'Union européenne a gelé des dizaines de milliards d'euros d'avoirs tirés des réserves internationales de la Russie, après le lancement par le Krem...




