Un tribunal américain se prononce contre les droits de douane temporaires de 10% imposés par Donald Trump

Un tribunal américain se prononce contre les droits de douane temporaires de 10% imposés par Donald Trump Par Le Figaro avec AFP Le 7 mai 2026 à 23h50 Sujets Donald Trump Barrières douanières Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Le président américain Donald Trump à la Maison-Blanche à Washington, le 6 mai 2026. Kylie Cooper / REUTERS Selon le Tribunal pour le commerce international (CIT), le gouvernement américain ne peut s’appuyer sur une loi de 1974 visant à rééquilibrer les échanges entre les États-Unis et ses partenaires commerciaux. Passer la publicité Passer la publicité Publicité Un tribunal américain a jugé jeudi illégaux les droits de douane temporaires de 10% imposés en février par Donald Trump pour remplacer les surtaxes généralisées qui avaient été invalidées par la Cour suprême. Selon le Tribunal pour le commerce international (CIT), le gouvernement américain ne peut s'appuyer sur une loi de 1974 visant à rééquilibrer les échanges entre les États-Unis et ses partenaires commerciaux pour imposer de tels droits de douane.