Un licenciement fondé, même en partie, sur la grossesse d'une salariée est nul, tranche la justice

Un licenciement fondé, même en partie, sur la grossesse d'une salariée est nul, tranche la justice Par Le Figaro avec AFP Le 7 juin 2026 à 09h05 Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets justice Licenciement grossesse Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Une femme enceinte marche dans la rue. thatinchan / ADOBE STOCK La Cour de cassation clarifie plusieurs points essentiels en matière de recrutement et de licenciement qui concernent les femmes enceintes. Explications. Passer la publicité Passer la publicité Publicité Peut-on licencier une femme enceinte pour faute grave, tout en évoquant sa grossesse ? Non, a répondu la Cour de cassation. En l'espèce, une femme qui avait attendu quelques mois pour informer son employeur de sa grossesse avait été licenciée un mois et demi après pour faute grave. Elle aurait «tardé» à informer de sa grossesse Son employeur lui reprochait d'avoir porté atteinte à l'intégrité physique et psychique d'un salarié sous sa responsabilité en le faisant travailler sous pression. Il lui reprochait aussi d'avoir tardé à l'informer de sa grossesse et de s'être ainsi exposée à un risque pour sa santé et celle de son fœtus. Passer la publicité Publicité Si les prud'hommes avaient jugé son licenciement nul, la cour d'appel avait débouté la requérante, jugeant que son licenciement était bien fondé sur une faute grave et sans lien avec son état. «En omettant sciemment d'informer» son employeur de sa grossesse, la salariée, travaillant dans le secteur de la chimie, s'est exposée à un risque pour sa santé pouvant engager la responsabilité civile voire pénale de son...