Un nouveau mariage entre un ressortissant algérien et une citoyenne française a été refusé en France. Les deux tourtereaux se retrouvent face à un dispositif administratif et judiciaire compliqué qui les empêche d’officialiser leur union.
Selon La Voix Du Nord, il s’agit de Mouloud Kaddour Djebbar, 40 ans, qui est originaire de Boukadir, dans la wilaya de Chlef, dans l’Ouest algérien, et d’Émilie Raoult, 36 ans, qui vit à Saint-Omer, dans le Pas-de-Calais, au Nord de la France.
Mouloud a rencontré Émilie dans un bar à Saint-Omer, en mai 2023. La jeune Française a écrasé le pied de l’Algérien en dansant. Les deux se sont donné plusieurs rendez-vous par la suite, jusqu’à décider d’emménager ensemble en février 2024.
Une histoire en somme toute normale, jusqu’à ce que le couple décide de se marier officiellement. Ils se dirigent à la mairie de Saint-Omer où ils déposent le dossier de mariage en janvier 2026. Mais le 7 avril, le procureur de la République refuse le dossier, soulignant que la demande fait suite à une enquête d’intégration.
Concrètement, le problème, c’est que Mouloud est sous OQTF, ce qui ne l’empêche pas légalement de se marier, sauf si l’on soupçonne que son union vise à régulariser sa situation en France, ce que l’avocat du couple nie catégoriquement. « C’est vraiment une histoire d’amour entre les deux », a-t-il déclaré à La Voix Du Nord.
Mouloud, qui a quitté l’Algérie en 2012, est pourtant entré en France de manière régulière, en 2022, avec un titre de séjour italien. Il s’installe à Saint-Omer chez son frère, titulaire d’un certificat de résidence de 10 ans, puis demande sa régularisation. La préfecture s’y oppose cependant et le met sous OQTF en 2023.
Il tente désespérément de régulariser sa situation
Le ressortissant algérien s’exécute et quitte le territoire français. Il prend le bateau vers Alger au départ de Marseille en août 2023, avant de revenir en septembre, avec son permis de séjour italien. Il dépose une deuxième demande de régularisation, mais reçoit une nouvelle OQTF.
Assigné à résidence, Mouloud ne baisse pas les bras et demande l’annulation de l’arrêté. Sa requête est cependant refusée par le tribunal administratif de Lille, qui met en avant « une insertion sociale et professionnelle trop maigre » du ressortissant algérien.
Ce dernier assure pourtant qu’il prend des cours de français, qu’il fait régulièrement des dons de sang en France et qu’il est doté d’un statut de commerçant ambulant. Sa campagne confie quant à elle au média français qu’elle veut « juste vivre normalement » avec son conjoint algérien.
Actuellement, un recours est porté devant la Cour d’appel de Douai. L’avocat du requérant compte miser sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CESDH) pour décrocher un titre de séjour à son client, ce qui va lui permettre d’épouser sa dulcinée sans être soupçonné de mariage blanc.
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