Tournée de Patrick Bruel maintenue: un maire ou un préfet peut-il faire interdire un concert?

BFM-Police-JusticeTournée de Patrick Bruel maintenue: un maire ou un préfet peut-il faire interdire un concert?PartagerPartagerWhatsappLinkedInMailmessengerPublié aujourd'hui à 18h53 Lire dans l'appBFM Alexandra Gonzalez avec Jade Garnier PartagerAlors que le chanteur est visé par de nombreuses plaintes et des enquêtes pour viol et agression sexuelle, plusieurs maires s'opposent à sa venue dans leur ville.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("98")}))}))}))}Patrick Bruel, mis en examen dans quatre dossiers pour des faits de viol, de tentative de viol, d’agression sexuelle et de harcèlement sexuel et placé sous le statut de témoin assisté dans quatre autres, avait annulé fin mai tous ses concerts jusqu'en septembre, mais doit entamer une tournée de 35 dates début octobre pour célébrer les 35 ans de son album "Alors regarde".Plusieurs maires s'opposent à sa venue dans leur ville "par respect pour la parole des victimes potentielles", comme l'a par exemple indiqué sur BFMTV Ladislas Vergne, maire de Chartres, ce vendredi 21 août. Mais un maire ou un préfet a-t-il le pouvoir de faire interdire un concert?if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("76194")}))}))}))}Un risque avéré de trouble à l'ordre publicLa réponse est oui, mais sous certaines conditions: un maire comme un préfet peut prendre un arrêté d'interdiction d'un concert à condition de pouvoir caractériser l'existence d'un risque avéré de trouble à l'ordre public et de démontrer que cette décision d'interdiction est nécessaire et proportionnée.Ce "trouble à l'ordre public" est caractérisé, en droit français, par la sécurité, la tranquillité, la salubrité, la moralité ou la dignité humaine.En cas d'interdiction, qui oblige les organisateurs et leurs assurances à rembourser les billets vendus, l'artiste peut former un recours devant la justice administrativ...