Un ressortissant algérien a été récemment victime de la suspension de ses droits sociaux par la Préfecture des Hauts-de-Seine en France après avoir demandé le renouvellement de son titre de séjour.
Sans titre de séjour depuis le 7 juillet dernier, il était confronté à une précarité administrative mais la situation a finalement basculé en sa faveur puisqu’il a obtenu gain de cause devant le tribunal de Cergy-Pontoise (région parisienne), indique Me Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris, spécialiste du droit des étrangers.
Sans titre de séjour, un Algérien s’est retrouvé en « situation critique »
Son client avait pourtant pris les devants et anticipé ses démarches, bien avant l’expiration de son titre de séjour, sur la plateforme numérique dédiée et cela dès le 16 mars 2026.
« Face à l’inertie du système et au manque de récépissé, il s’est retrouvé sans document officiel à l’échéance de son titre de séjour », explique Me Megherbi à TSA.
Sans document établissant la régularité de son séjour, la situation de ce ressortissant algérien est « vite devenue critique », poursuit Me Megherbi. Au cours du mois de juillet 2026, ses droits sociaux ont été « brutalement suspendus, menaçant directement sa stabilité personnelle et familiale », précise-t-il.
Reconnu dans son bon droit et indemnisé
Face au silence de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le ressortissant a saisi, via son avocat le juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du Code de justice administrative. La réponse de la justice n’a pas tardé à venir.
« Dans son ordonnance rendue le 20 août 2026, le magistrat statuant en référé a souligné que l’urgence est présumée en matière de renouvellement de titre de séjour », explique Me Megherbi.
Le tribunal a ainsi enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de « convoquer le requérant en préfecture dans un délai de 15 jours afin de lui permettre de déposer son dossier complet et de lui remettre immédiatement le récépissé correspondant. De plus, l’État a été condamné à lui verser la somme de 1000 euros au requérant au titre des frais d’instance », précise Me Megherbi.
Un immense soulagement pour ce ressortissant algérien qui voit enfin ses droits légitimement rétablis.
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