Taxe de séjour: Airbnb perd la bataille face à l’île d’Oléron
•Réservé aux abonnés Taxe de séjour: Airbnb perd la bataille face à l’île d’Oléron Par Mathilde Visseyrias Le 31 juillet 2026 à 11h16 Suivre Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Airbnb Conc...
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•Le Conseil constitutionnel a estimé «conforme la constitutionnalité du régime des sanctions».
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Réservé aux abonnés Taxe de séjour: Airbnb perd la bataille face à l’île d’Oléron Par Mathilde Visseyrias Le 31 juillet 2026 à 11h16 Suivre Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Airbnb Concurrence Tourisme Booking Conseil constitutionel Lire dans l’app Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp La plateforme américaine Pixavril / ADOBE STOCK La plateforme reproche le montant disproportionné des amendes à payer, pour un défaut de collecte de la taxe de séjour. Le Conseil constitutionnel a estimé «conforme la constitutionnalité du régime des sanctions». Passer la publicité Publicité Une énorme victoire pour l’île d’Oléron, face à Airbnb. Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a estimé «conforme la constitutionnalité du régime des sanctions destiné à garantir les obligations de déclaration, de collecte et de reversement de la taxe de séjour par les plateformes numériques». Il donne ainsi tort à la plateforme de location saisonnière d’appartements et de maisons, qui estimait disproportionné le montant des amendes à payer pour un défaut de paiement de la taxe de séjour. Cette taxe locale est payée par les personnes séjournant dans un hébergement touristique. Depuis 2019, les plateformes (Airbnb, comme Booking, Leboncoin...) ont l’obligation de la déclarer, collecter et reverser aux communes. 8,6 millions d’euros d’amendes En conflit depuis des années, la Communauté de communes de l’île d’Oléron reproche précisément à Airbnb de ne pas avoir correctement déclaré, collecté et reversé cette taxe sur plusieurs milliers de locations réalisées en 2021 et 2022. Après une longue procédure, la cour d’appel de… Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 65% à découvrir. Vous avez envie de lire la suite ? Débloquez tous les articles immédiatement. TESTEZ POUR 0,99€ Déjà abonné ? Connectez-vousالمصدر: Le Figaro | Source: Le Figaro
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