Suppression des ZFE, artificialisation des sols : décision très attendue du Conseil constitutionnel ce jeudi sur la loi de simplification

Suppression des ZFE, artificialisation des sols : décision très attendue du Conseil constitutionnel ce jeudi sur la loi de simplification Par Le Figaro avec AFP Le 21 mai 2026 à 07h51 Sujets ZFE - m (Zones à faibles émissions mobilité) Conseil constitutionnel Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Un panneau routier à l’entrée de la ville de Paris, signalant l’entrée dans une ZFE (Zone à Faibles Émissions), zone urbaine réservée aux véhicules les moins polluants. HJBC / ADOBE STOCK Deux ans après le début de son examen au Parlement, la décision des Sages, attendue autour de 18h00, doit ouvrir la voie à la promulgation de la loi, véritable serpent de mer du second quinquennat d’Emmanuel Macron. Passer la publicité Passer la publicité Publicité Le Conseil constitutionnel va annoncer jeudi sa décision sur la loi de «simplification économique», particulièrement attendue sur la suppression des zones à faibles émissions contre les voitures polluantes, que beaucoup imaginent censurée, mais aussi sur l'artificialisation des sols. Deux ans après le début de son examen au Parlement, la décision des Sages, attendue autour de 18 heures, doit ouvrir la voie à la promulgation de la loi, véritable serpent de mer du second quinquennat d'Emmanuel Macron. Chose rare: en plus des socialistes et écologistes, 70 députés du camp gouvernemental ont porté le projet de loi devant le Conseil constitutionnel, pour tenter de préserver certains marqueurs environnementaux du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. À découvrir PODCAST - Écoutez le club Le Figaro Politique avec Yves Thréard À commencer par les «zones à faibles émissions» (ZFE), absentes du texte initial mais dont la suppression a été introduite par des amendements LR et RN à l'Assemblée. Initiées en 2019, étendues en 2021, ces zones entendent limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de décès, en interdisant certains véhicules en fonction des vignettes Crit'Air. Mais dans tous les groupes, y compris ceux qui y sont favorables, on juge la mesure mal ficelée ou insuffisamment accompagnée en l'état, et potentiellement génératrice d'injustice pour certains ménages qui ne peuvent pas se permettre de changer de véhicule. Passer la publicité Publicité Les ZFE divisent la gauche, - LFI est favorable à leur suppression -, mais aussi les macronistes. Les Républicains sont eux favorables à leur enterrement, tout comme le Rassemblement national et son allié l'UDR. Et malgré les tentatives du gouvernement, à de multiples reprises, la suppression des ZFE est restée dans le texte jusqu'à son adoption définitive au Parlement mi-avril. Reste à connaître la position du Conseil constitutionnel. Les partisans d'un maintien des ZFE espèrent qu'il supprimera l'article, au nom de la santé publique ou au moins en tant que «cavalier législatif». C'est-à-dire au titre de l'article 45 de la Constitution, qui dispose qu'une mesure doit «présente(r) un lien, même indirect, avec le texte». «C'est sûr et certain», veut croire un cadre du camp gouvernemental. Ce texte doit amputer des normes pesant sur les entreprises et supprimer des instances consultatives Le Haut-Commissaire au Plan Clément Beaune, ex-ministre macroniste des Transports, avait déploré après l'adoption du texte la suppression des ZFE, invoquant quelque «40 à 50.000 morts (par an) de la pollution de l'air». Il avait aussi regretté la stratégie de certains macronistes, consistant à voter le texte tout en espérant qu'il soit censuré sur ce point. Après avoir survécu à trois changements de Premier ministre et une dissolution, le projet de loi n'a cessé de gonfler au gré d'un examen chaotique au Parlement, au point de devenir «fourre-tout» selon ses soutiens comme ses détracteurs. Sans être «le grand soir» de la simplification selon ses propres promoteurs, ce texte doit amputer quelques normes pesant sur les entreprises et supprimer des instances consultatives, tout en facilitant le déploiement de centres de données (datacenters) et en simplifiant la construction de certains projets. Mais, dans l'ombre des ZFE, une autre réforme divisant le camp gouvernemental est portée devant le Conseil constitutionnel par les différents requérants: celle du «zéro artificialisation nette» (ZAN), dispositif national de lutte contre le bétonnage des sols à horizon 2050. Profitant d'un article facilitant l'implantation de centres de données («datacenters») sur le territoire, LR et RN ont fait approuver un assouplissement des contraintes pesant à ce titre sur les collectivités. La mesure leur permettrait de dépasser jusqu'à 20% leur quota de surfaces aménageables. «Je pense que ça va rester», parie un député en pointe sur le texte. La loi prévoit aussi de circonscrire dans le temps des contentieux autour d'autorisations environnementales pour des projets similaires à la controversée autoroute A69 dans le Tarn. Avec l'objectif de sécuriser leur parcours juridique. Mais les requérants de gauche critiquent une «atteinte disproportionnée au droit à un recours juridictionnel».