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Sécurité sociale des artistes auteurs : le ministère de la culture accusé de contourner l’Assemblée nationale

العالم
Le Monde
2026/04/22 - 13:22 501 مشاهدة
La ministre de la culture, Catherine Pégard, à Villers-Cotterets (Aisne), le 16 avril 2026. LUDOVIC MARIN/REUTERS Le dossier de l’Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs (Agessa) n’en finit pas. C’est pourtant l’un des plus grands dysfonctionnements du secteur de la culture puisqu’il a contribué entre 1977 et 2019 à priver de leur retraite 190 000 auteurs comme l’avait révélé en 2020 le rapport de Bruno Racine alors conseiller à la Cour des comptes. En violation du code de la Sécurité sociale, les cotisations retraite n’étaient jamais prélevées. L’actuel organisme qui a partiellement remplacé l’Agessa, la Sécurité sociale des artistes auteurs (SSAA), a lui aussi été férocement critiqué par la Cour des comptes. En effet, moins de 1 % des auteurs lésés avaient pu recouvrer leurs droits fin 2024. Le 3 décembre 2025, le vote à l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, d’une réforme de ce système défaillant – par 255 voix pour et une contre – avait enfin permis aux auteurs d’obtenir des avancées significatives. Il vous reste 71.06% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
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