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Saint-Denis : l’arrêté anti-expulsion pris par Bally Bagayoko suspendu par le tribunal administratif

سياسة
Le Parisien
2026/04/14 - 09:28 502 مشاهدة
Info Le ParisienInfo Le ParisienSeine-Saint-DenisSaint-Denis : l’arrêté anti-expulsion pris par Bally Bagayoko suspendu par le tribunal administratifINFO LE PARISIEN. Cet arrêté pris le 1er avril 2026 par le nouveau maire insoumis de Saint-Denis avait été attaqué par la préfecture. Le tribunal administratif de Montreuil l’a suspendu, en attendant que l’affaire soit jugée sur le fond.Par Romain Chiron Le 14 avril 2026 à 11h15Saint-Denis. L'arrêté anti-expulsion du maire de Bally Bagayoko, ici dans son bureau, a été suspendu par le tribunal administratif. LP / Olivier LejeuneRéagirEnregistrerPartagerL’arrêté anti-expulsion pris par Bally Bagayoko n’aura tenu que deux semaines. Le 1er avril, le nouveau maire LFI de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a pris cette décision pour interdire les expulsions locatives lorsqu’aucune solution de relogement n’est proposée, à partir du 1er avril, date de la fin de la trêve hivernale, jusqu’au début de la prochaine, le 31 octobre.Deux jours plus tard, sollicitée par Le Parisien, la préfecture de Seine-Saint-Denis nous indiquait qu’elle attaquait cet arrêté devant le tribunal administratif de Montreuil. « Après examen, les services de l’État considèrent que ce texte n’est pas conforme à la loi », justifiait-elle, là où Bally Bagayoko voyait dans cette mesure « un socle essentiel pour renforcer la protection des ménages les plus vulnérables et apporter une première réponse à la crise du logement qui touche notre territoire ».Une décision logique au regard de la jurisprudenceSans juger le dossier sur le fond, le tribunal administratif de Montreuil donne pour le moment raison à la préfecture. Dans une ordonnance rendue ce mardi 14 avril, « l’exécution de l’arrêté est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité », peut-on lire.À lire aussiLe silence du président, « forcément, ça interroge » : Bally Bagayoko attend Emmanuel Macron de pied ferme à Saint-DenisLe tribunal administratif appuie sa décision par le fait «...
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