Ruptures conventionnelles : ce qui va changer pour les salariés et les employeurs avec le texte adopté au Parlement

Ruptures conventionnelles : ce qui va changer pour les salariés et les employeurs avec le texte adopté au Parlement Par Pierre-Loeiz Thomas Le 3 juin 2026 à 08h43 Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets rupture travail Contrat Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Le Parlement a définitivement adopté mardi 2 juin un texte transposant dans la loi un accord conclu entre partenaires sociaux pour réduire la durée d’allocation chômage en cas de rupture conventionnelle. Passer la publicité Passer la publicité Publicité Une petite évolution dans le Code du travail. Le Parlement a définitivement adopté mardi 2 juin un texte transposant dans la loi un accord conclu entre partenaires sociaux pour réduire la durée d’allocation chômage en cas de rupture conventionnelle. Il réduit notamment la durée maximale d’indemnisation des salariés qui quittent leur poste via une rupture conventionnelle. Pour les moins de 55 ans, celle-ci passe de 18 à 15 mois. Pour les salariés de 55 ans et plus, elle est ramenée à 20,5 mois, contre 22,5 mois aujourd’hui voire 27 mois pour les plus de 57 ans. En contrepartie, l’accord conclu en février entre trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et FO) prévoit un accompagnement renforcé par France Travail, dès le premier entretien, pour l’ensemble des bénéficiaires. Entre juillet et décembre 2025, l’organisme a déjà intensifié ses contrôles sur les indemnisés après une rupture conventionnelle. Un demandeur d’emploi sur cinq (21%) inscrit à France Travail après une rupture conventionnelle avait alors fait l’objet d’une sanction pour ne pas avoir suffisamment recherché un emploi. À lire aussi Comment le patronat a réussi à tirer son épingle du jeu dans l’accord sur les ruptures conventionnelles Passer la publicité Publicité Enrayer le phénomène des ruptures conventionnelles Derrière ces mesures, l’objectif est bien de réintégrer rapidement dans le marché du travail ces salariés souvent diplômés qui coûtent cher à l’Unédic. Avec ces ajustements, le gouvernement espère enrayer le phénomène des ruptures conventionnelles : 515.000 fins de contrat à l’amiable ont été signées en 2024, représentant plus d’un quart des dépenses d’assurance chômage. Selon le gouvernement, cette réforme doit générer 1 milliard d’euros d’économies annuelles pour l’Unédic lorsqu’elle aura atteint son rythme de croisière. Ces changements doivent également favoriser le retour à l’emploi de 15.000 personnes supplémentaires chaque année. Avant que les salariés et les patrons français voient un changement dans leurs entreprises, une dernière étape doit être franchie. Un décret devra en effet être pris par le gouvernement, qui vise une parution au Journal officiel en septembre. En attendant, les anciennes modalités de ruptures conventionnelles continuent de s’appliquer.