Rétablies par le Conseil constitutionnel, les ZFE restent sur la sellette
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Réservé aux abonnés Rétablies par le Conseil constitutionnel, les ZFE restent sur la sellette Par Angélique Négroni Le 22 mai 2026 à 19h45 Suivre Sujets ZFE - m (Zones à faibles émissions mobilité) Parlement Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Une zone à faibles émissions à l’entrée de Paris. Paul DELORT/Le Figaro DÉCRYPTAGE - Absence de verbalisation, propositions de loi pour les abroger… Leur avenir demeure très incertain. Passer la publicité Publicité « Ce n’est plus de la politique, c’est du vaudeville ! On ne sait plus s’il faut changer de voiture ou non », s’agace Marielle, une conductrice de région parisienne au sujet des zones à faibles émissions (ZFE). Supprimé, il y a un peu plus d’un mois par le Parlement, ce dispositif destiné à améliorer la qualité de l’air en interdisant aux véhicules les plus polluants de rouler dans certaines agglomérations, a donc été rétabli par le Conseil constitutionnel jeudi. Saisis par des députés pour passer au peigne fin la loi de simplification économique venant tout juste d’être votée, les magistrats ont censuré l’article 37 prévoyant l’abrogation des ZFE au motif qu’il s’agit d’un cavalier législatif. En d’autres termes, cette disposition, qui avait été introduite lors des débats, n’a, selon eux, pas de lien avec l’ensemble de la loi. Conséquence directe : la loi climat et résilience du 22 août 2021, qui a remodelé les ZFE, s’applique bel et bien. Celle-ci oblige 43 agglomérations de… Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 80% à découvrir. Vente Flash -70% sur votre abonnement. Sans engagement. J'EN PROFITE Déjà abonné&...
