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آخر تحديث: منذ 5 ثواني

"Répondre à l'urgence": Darmanin annonce retirer le "plaider-coupable" criminel de sa réforme de la justice

سياسة
BFM TV
2026/06/10 - 17:03 501 مشاهدة
BFM-Politique-Gouvernement"Répondre à l'urgence": Darmanin annonce retirer le "plaider-coupable" criminel de sa réforme de la justicePartagerPartagerWhatsappLinkedInMailmessengerPublié aujourd'hui à 19h03 Lire dans l'appBFM B.F avec Matthias Tesson avec AFP PartagerLe ministre de la Justice, Gérald Darmanin, le 10 juin 2026 à l'Assemblée nationale - STEPHANE DE SAKUTIN / AFPLe ministre de la Justice avait vu cette disposition être rejetée dans la matinée par les députés en commission.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("98")}))}))}))}Gérald Darmanin a annoncé ce mercredi 10 juin retirer le "plaider-coupable" criminel de son projet de loi de réforme de la justice, rejeté dans la matinée par les députés en commission."Dans un esprit de responsabilité et afin de répondre à l'urgence d'amélioration de notre justice criminelle, il me paraît nécessaire de proposer à la représentation nationale le retrait de cette disposition, faute de consensus", a indiqué le ministre de la Justice dans un message publié sur X.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("76194")}))}))}))}Le "plaider-coupable" criminel consistait notamment, au terme d'une instruction classique, à proposer à l'ensemble des parties - y compris la victime - de recourir à cette procédure simplifiée, avec une peine négociée acceptée par tous, qui devait être homologuée par un juge lors d'une audience publique sans témoins, ni experts, d'environ une demi-journée, contre au moins le quadruple pour un procès d'assises.Objectif: accélérer le traitement des dossiers et lutter contre l'engorgement des tribunaux.Une procédure fustigée par une large partie des avocatsSi elle comptait des défenseurs parmi les juges, cette procédure était en revanche fustigée par une large partie des avocats.Auprès de BFMTV le collectif d'avocats "Colère...
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