Relevé d’identité, usage de la vidéo… Ce que les contrôleurs ont le droit de faire dans les transports

DécryptageDécryptageTransports IDFRelevé d’identité, usage de la vidéo… Ce que les contrôleurs ont le droit de faire dans les transportsLe dispositif « Stop fraude » et la loi Tabarot sur la sécurité ont renforcé les prérogatives des agents assermentés de la RATP et de la SNCF.Par Sébastian Compagnon Le 23 mai 2026 à 07h20Paris, le 13 mai. Quand les rames sont bondées, les agents font uniquement de la sécurisation. LP/Delphine GoldsztejnRéagirEnregistrerPartagerDifférents textes de loi encadrent strictement les droits et devoirs déontologiques des contrôleurs de la RATP ou de la SNCF. La récente loi Tabarot sur la sécurité a précisé l’usage de certains outils, comme les caméras-piéton, lors de l’exercice de leurs missions. Depuis 2001, les agents assermentés ont le droit de demander une pièce d’identité (ou tout document permettant d’identifier la personne) en cas d’infraction tarifaire pour établir le PV. Cette vérification est un simple relevé d’identité, à ne pas confondre avec un contrôle d’identité mené par la police. Une équipe de contrôleurs ne peut pas confisquer ou retenir une pièce d’identité. Elle peut la consulter, mais pas la saisir.Si un contrevenant refuse de présenter une pièce d’identité, l’équipe de contrôleurs peut demander l’intervention de la police. À savoir : le refus de rester à disposition de l’agent après constatation d’une infraction (délit de soustraction) est passible de deux mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.Des opérations filméesDepuis janvier 2025 et la mise en place du dispositif « Stop fraude », le contrôleur peut vérifier l’adresse du contrevenant pour s’assurer de la fiabilité des coordonnées fournies. Le dispositif permet qu’un agent de recouvrement vérifie, en fin de journée, l’adresse donnée par le fraudeur au moment où l’amende a été dressée. Le système, élaboré et géré par l’Imprimerie nationale, interroge les fichiers de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).À lire aussiContrôles dans le...