Procès des assistants du RN : Derrière la sévérité des mots, la cour d’appel a-t-elle reculé face à Marine Le Pen ?
•La cour d'appel a prononcé des peines plus légères pour les assistants du RN.
•Elle a reconnu les fautes passées sans interdire la candidature de Marine Le Pen pour 2027.
•Cette décision soulève des questions sur l'influence politique et judiciaire dans le contexte électoral.
.akst0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd}.ekcls-1{fill:#fa6ee5}Passer au contenu principalPasser à l'en-têtePasser au pied de pageMenuMenuRechercher du contenu sur le site www.20minutes.frOk20 Minutes : Actualités et infos en directREPLAYDIRECT TVActualitéActualitéSociétéMondeEconomieFaits diversSantéPolitiqueJusticeFake OffConflit israélo-palestinienGuerre en IranGuerre en Ukraine« Inadmissible »Filmé en train de chanter « Maréchal nous voilà », un élu RN démissionneLe poids des motsDerrière la sévérité des mots, la cour d’appel a-t-elle reculé face à Marin…retour de flamme« C’est quelqu’un de bien, en fait »… Donald Trump se radoucit sur Giorgia …LocalesLocalesNos villesÎle-de-FranceOccitanieNouvelle AquitaineGrand EstAuvergne-Rhône-AlpesBretagneProvence Alpes Côte d'AzurAuvergne-Rhône-AlpesBretagneGrand EstHauts-de-FranceÎle-de-FranceNormandieNouvelle-AquitaineOccitaniePays de la LoireProvence-Alpes-Côte d'AzurDivertissementDivertissementCultureT'as vu ?PeopleWebTélévisionCinémaSérieLivresEurovision 2026Céline DionMERCATO D’ÉTÉLa chaîne T18 repart pour une deuxième saison avec le journaliste Yves Calv…01:02 Provence-Alpes-Côte d'Azur Le Programme SENSATIONNELLES by Intermarché La Ginguette : le fan club de l'équipe cycliste Intermarché-Wanty Publié le 07/07/2026 à 17h54 • Mis à jour le 07/07/2026 à 17h54 Il fait 33 °C ce mardi après-midi à Paris. Dans la première chambre de la cour d’appel, les ventilateurs installés à la hâte brassent un air lourd, presque irrespirable. La pièce est pleine à craquer, saturée par une tension électrique. À l’extérieur, des centaines de journalistes qui n’ont pas pu trouver de place dans la salle d’audience s’entassent dans une pièce de retransmission annexe. Tout le monde le sait : ce qui se joue ici dépasse le cadre d’un simple dossier de détournement de fonds publics. C’est l’avenir politique d’une femme, et du parti d’extrême droite qu’elle incarne, qui se joue aujourd’hui. À 13h15, Marine Le Pen fait son entrée. Veste rose pâle, haut blanc, pantalon noir. Silhouette immanquable. Elle s’assoit dans le prétoire à gauche, face aux juges, armée des outils du prévenu rompu à l’exercice : une petite bouteille d’eau, une feuille blanche, un si grand stylo. Sous l’œil affûté de deux dessinateurs de presse, elle discute avec ses avocats, le visage fermé mais l’aplomb intact. Avant que la lecture de la décision ne commence, elle prend le temps de se tourner vers ses fidèles venus la soutenir sur les bancs du public, comme les députés Jean-Philippe Tanguy et Laure Lavallette, et leur glisse un attentionné : « Merci d’être là. » Lorsque la présidente Michèle Agi prend la parole, l’instant solennel est d’abord perturbé par un problème de son. « La cour a tout d’abord retenu… vous ne m’entendez pas, on a un problème avec le micro », s’agace la magistrate. Le couac est vite réparé. La magistrate se lance d’abord dans une « petite synthèse très courte des principes qui ont guidé la cour dans sa prise de décision ». Puis, à plusieurs reprises, elle martèle que « les faits sont graves ». Elle rappelle que cette « organisation » a détourné durant onze ans, soit « trois mandatures », des sommes versées par le Parlement européen, normalement destinées à « soutenir les députés européens dans leurs actions politiques ». Le préjudice total est évalué à 2,8 millions d’euros, sur lesquels les prévenus doivent encore rembourser 1,9 million d’euros. Pour la cour, la fraude est inexcusable : « Ces faits ont jeté le discrédit sur les institutions européennes […]. Ils sont graves encore car ils ont perduré. Ils sont graves surtout car commis par des élus en charge de l’intérêt général, dont on attend une probité et une exemplarité totale. » La présidente rappelle également qu'« il appartient aux responsables d’un parti politique de premier ordre de faire respecter les règles plutôt que de les enfreindre ». La juge évoque une « rupture d’égalité avec les autres partis politiques », soulignant que ces pratiques ont été commises sous l’impulsion déterminante du dirigeant historique Jean-Marie Le Pen et de sa fille, Marine Le Pen, qui a pris sa suite. La présidente invite ensuite chaque prévenu à la barre pour entendre sa peine. Au total, l’audience n’aura duré qu’une demi-heure, bien loin de la lecture fleuve de trois ou quatre heures attendue pour éplucher les 339 pages de la décision. Mais derrière la violence des mots, les magistrats ont-ils reculé ? L’analyse des peines prononcées montre un fléchissement flagrant par rapport au premier jugement. En première instance, Marine Le Pen avait écopé de quatre ans de prison, dont deux ans ferme. Ce mardi, la cour d’appel ramène la sentence à trois ans de prison, dont deux avec sursis. La partie ferme est réduite à un an, à purger sous surveillance électronique. D’ici quelques semaines, elle sera convoquée par un juge d’application des peines (JAP) qui, en fonction des justificatifs fournis par la patronne des députés RN, rendra une ordonnance très précise. Ce texte fixera le lieu exact de son assignation à résidence, ses horaires stricts de sortie autorisés en semaine comme le week-end, ainsi que d’éventuelles interdictions ou obligations particulières liées à sa condamnation. Le jeu des remises de peine pourrait cependant réduire le quantum d’environ six mois, ce qui lui permettrait une pleine entrée en campagne dès le mois de janvier. Grâce à ce mécanisme d’amenuisement, son bracelet électronique pourrait lui être retiré juste à temps pour le sprint final. Le recul des magistrats est encore plus saisissant sur le terrain de l’inéligibilité. En première instance, le tribunal avait prononcé une exécution provisoire immédiate, brisant net ses ambitions électorales. Cette fois, la cour d’appel a fait preuve d’une ingéniosité juridique redoutable pour ne pas s’immiscer dans le calendrier démocratique. Certes, elle écope de 45 mois d’inéligibilité, dont 30 avec sursis (soit 15 mois ferme). Mais la cour rappelle qu’à l’époque des faits, ces peines n’étaient pas obligatoires. Surtout, par un effet mécanique du calendrier judiciaire, la cour considère que la peine ayant commencé à courir dès le premier jugement le 31 mars 2025 – en raison de l’exécution provisoire ordonnée à l’époque –, ces 15 mois ferme ont d’ores et déjà été purgés. Pour motiver cette décision, Michèle Agi a expliqué que les peines avaient été pondérées par « la liberté des candidatures » et « le libre choix des électeurs », érigés en « condition de l’expression démocratique ». Les juges ont appliqué le droit du passé sans oser confisquer l’avenir. Ils ont refusé d’endosser le rôle de celui qui élimine l’une des favorites des sondages. À l’issue de l’audience, après un ultime conciliabule avec ses conseils, Marine Le Pen s’est éclipsée en silence à travers les couloirs du palais, sans faire de déclaration. Le soulagement politique est immense, mais la condamnation au bracelet reste un caillou dans la botte de celle qui avait juré de renoncer à la présidentielle en pareil cas. Dans les couloirs, son avocat affichait une satisfaction prudente. « Nous notons une inflexion considérable sur les peines, notamment sur la peine d’inéligibilité qui pour nous est un point extrêmement important, d’autant qu’il a été accompagné de mention par la présidente sur la liberté pour les électeurs d’avoir un candidat, a commenté Me Rodolphe Bosselut. Maintenant, nous réfléchissons à l’ensemble de la décision. » Découvrez l‘ensemble de nos applications 20 Minutes ! La fréquentation de 20 Minutes est certifiée par l‘ACPMالمصدر: 20 Minutes | Source: 20 Minutes
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