Prison pour les mineurs : en Europe, la tentation grandissante de la "tolérance zéro"
A partir de quel âge peut-on priver un enfant de sa liberté ? Cette question divise les sociétés européennes, confrontées à une criminalité organisée qui profite du système pour recruter des petites mains toujours plus jeunes. Un symbole : face à l'explosion de la violence des gangs, la paisible Suède a décidé de sévir en abaissant l'âge de la responsabilité pénale de 15 à 13 ans l'été prochain. "Les jeunes qui commettent des infractions ne sont pas aidés par la politique du 'laissez-faire', estime le juriste suédois Thomas Hammarberg. Mais l'expérience montre que l'emprisonnement a tendance à saper les efforts pour réintégrer ces jeunes dans la communauté, voire à précipiter leur bascule dans le monde criminel."
Avec cette mesure, Stockholm rejoint la France, où une peine privative de liberté peut être prononcée dès l'âge de 13 ans, bien que la priorité reste donnée aux mesures éducatives. Certains partis politiques militent pour réduire cet âge à 12 ans et prônent la fin de "l'excuse de minorité", qui divise par deux les peines encourues par les moins de 18 ans. Tour d'horizon européen.
Royaume-Uni : un système particulièrement sévère pour les plus jeunes
En février 1993, un fait divers sordide secoue la Grande-Bretagne : le petit James Bulger, 2 ans, est assassiné par deux garçons de dix ans, le tout filmé par des caméras de surveillance. Depuis, la justice britannique se montre très ferme avec les mineurs et applique, en Angleterre et au Pays de Galles, l'âge de responsabilité pénale le plus bas d'Europe : 10 ans. L'Ecosse, qui a un système judiciaire à part, a récemment relevé cette limite à 12 ans, mais un enfant peut avoir un casier judiciaire dès l'âge de 8 ans.
Luxembourg : des réformes et une priorité à la protection de l'enfance
La loi luxembourgeoise est particulièrement attentive à la protection de l'enfance et stipule que toute personne de moins de 18 ans doit passer en priorité devant un tribunal de la jeunesse, qui prendra des mesures de thérapie et d'éducation si nécessaire. Un grand projet de loi, salué par les ONG, prévoit de modifier le système judiciaire pour mineurs, introduisant un âge minimum de responsabilité pénale à 14 ans mais soulignant que la privation de liberté doit rester une mesure de dernier recours.
Suède : un virage sécuritaire qui fait polémique
Longtemps, la prison ferme a été considérée comme le dernier recours face à la violence en Suède. Une époque révolue. Huit centres de détention sont en cours de construction et le gouvernement, alliance des conservateurs et de l'extrême droite, a décidé de sévir contre la violence des gangs : à partir de juillet, les enfants de 13 ans pourront être mis derrière les barreaux. La mesure a provoqué une levée de boucliers de l'administration, qui craint notamment que les réseaux criminels recrutent désormais dès 11 ou 12 ans.
Pologne : au royaume des exceptions
En théorie, un adolescent polonais ne peut pas être condamné à une peine de prison avant ses 17 ans. Mais le Code pénal prévoit de nombreuses exceptions à partir de 15 ans, pour des crimes considérés comme "particulièrement odieux" : assassinat du président polonais, viol en réunion, trahison ou encore prise d'otage. Dans ces cas, un tribunal pour enfants décidera d'abord si le mineur peut être jugé comme un adulte, mais le condamné ne sera toutefois placé dans une prison "normale" qu'à partir de ses 18 ans.
Slovénie : une nouvelle loi pour contrer la délinquance juvénile
Fin janvier, le Parlement slovène a adopté sa première loi spécifique pour endiguer l'essor de la violence des plus jeunes, particulièrement visible sur les réseaux sociaux. Si l'âge de responsabilité pénale reste inchangé (14 ans), le texte prévoit une accélération des procédures pour les cas impliquant des mineurs, la création d'un nouveau centre d'évaluation des jeunes criminels regroupant plusieurs champs d'expertise et l'allongement des peines d'emprisonnement pour les mineurs récidivistes (jusqu'à cinq ans, contre trois auparavant).
