Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: une pétition franchit la barre des 500.000 signatures
•Une pétition concernant l'usage des armes par les forces de l'ordre a dépassé 500.000 signatures.
•La loi initiale sur la présomption de légitime défense a été modifiée pour protéger les policiers et gendarmes.
•L'auteur de la pétition critique la loi pour son incompatibilité avec les droits humains.
Le texte prévoyait initialement une présomption de "légitime défense" des forces de l'ordre, avant d'être remanié et prévoit désormais que "lorsqu'ils font usage de leurs armes", policiers et gendarmes "sont présumés avoir agi" dans le cadre de la loi. L'auteur de la pétition dénonce une loi qui "va à l'encontre du concept même des droits humains".المصدر: BFM TV | Source: BFM TV![]()
→Une pétition concernant l'usage des armes par les forces de l'ordre a dépassé 500.000 signatures.
→La loi initiale sur la présomption de légitime défense a été modifiée pour protéger les policiers et gendarmes.
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