Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: le gouvernement force l'avancée du texte à l'Assemblée

BFM-Politique-ParlementPrésomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: le gouvernement force l'avancée du texte à l'AssembléePartagerPartagerWhatsappLinkedInMailmessengerPublié aujourd'hui à 18h40 Lire dans l'appBFM C.R avec AFP PartagerL'Assemblée nationale en juin 2026 - Photo par TELMO PINTO / NURPHOTO / NURPHOTO VIA AFPLe gouvernement a utilisé ce mardi un article de la Constitution pour forcer l'avancée de la proposition de loi LR sur la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("98")}))}))}))}Lors de l'examen en séance publique à l'Assemblée nationale de la proposition de loi LR sur la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre ce mardi 7 juillet, le gouvernement a utilisé un article de la Constitution pour forcer l'avancée du texte.>> Plus d'informations à venir sur BFM...if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("135327")}))}))}))}window.nextScriptsToExecute&&window.nextScriptsToExecute.push((function(){if(window.deviceSize==="L"){document.querySelector(".display_ads_mobile").remove()}}));Top ArticlesLive en coursDIRECT. Présidentielle 2027: "sereine et concentrée", Marine Le Pen est au siège du RN et va trancher sur sa candidature après sa condamnationDeux explosions entendues à Damas en Syrie où Emmanuel Macron est en visite, le président sain et saufExplosion à Monaco: la principale suspecte retrouvée morte en Ukraine, tuée par balleEmbrassades en famille et short de randonnée: la princesse Kate dévoile des nouvelles images de son "défi des 3 sommets"Live terminéAveux de Cédric Jubillar: son avocat affirme qu'"il n'a jamais eu la volonté de tuer son épouse"