«Plusieurs scénarios restent possibles» après le pourvoi de Marine Le Pen, selon le procureur général près la cour de cassation : quels sont-ils ?

Réservé aux abonnés «Plusieurs scénarios restent possibles» après le pourvoi de Marine Le Pen, selon le procureur général près la cour de cassation : quels sont-ils ? Par Solène Vary Le 9 juillet 2026 à 13h22 Suivre Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Marine Le Pen Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Selon le procureur de la Cour de cassation, «la justice a fait son travail dans des conditions de sérénité qui peuvent être saluées». Stephane Mahe / REUTERS DÉCRYPTAGE - Sur France Inter, Rémy Heitz a indiqué que la cour de cassation mettrait tout en œuvre pour rendre sa décision avant le scrutin présidentiel, mais l’objectif pourrait n’être pas tenu. Passer la publicité Publicité Sommaire Désormais candidate à l’élection présidentielle de 2027, dans la foulée de la décision de la cour d’appel de Paris qui l’a condamnée en appel pour détournement de fonds publics, mais a allégé sa peine d’inéligibilité, Marine Le Pen a choisi de se pourvoir en cassation. Dans l’attente de la décision de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, la campagne peut donc se dérouler : la décision d’appel - qui prévoyait une peine de 15 mois d’inéligibilité que la candidate du RN a de toute façon déjà purgée - est suspendue et la décision de première instance (cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire) ne s’applique pas pour autant, a tranché ce mercredi matin Rémy Heitz, le procureur général près la cour de cassation, apportant une réponse ferme à l’une des questions sur laquelle les juristes se divisaient depuis plusieurs mois. Marine Le Pen, condamnée, peut se présenter, mais avec un bracelet électronique Marine Le Pen, condamnée, peut se présenter sans bracelet Marine Le Pen, toujours présumée innocente, pourrait... ne pas se présenter Marine Le Pen, présumée innocente, peut se présenter sans bracelet En cas de victoire à la présidentielle, Marine Le Pen protégée par son immunité ? Afficher plus Désormais candidate à l’élection présidentielle de 2027, dans la foulée de la décision de la cour d’appel de Paris qui l’a condamnée en appel pour détournement de fonds publics, mais a allégé sa peine d’inéligibilité, Marine Le Pen a choisi de se pourvoir en cassation. Dans l’attente de la décision de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, la campagne peut donc se dérouler : la décision d’appel - qui prévoyait une peine de 15 mois d’inéligibilité que la candidate du RN a de toute façon déjà purgée - est suspendue et la décision de première instance (cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire) ne s’applique pas pour autant, a tranché ce mercredi matin Rémy Heitz, le procureur général près la cour de cassation, apportant une réponse ferme à l’une des questions sur laquelle les juristes se divisaient depuis plusieurs mois. À découvrir PODCAST - Écoutez le club Le Figaro Politique avec Yves Thréard Néanmoins, «plusieurs scénarios restent possibles», a prévenu le magistrat, même s’il a promis que «nous ferons tout» pour rendre la décision avant… Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 84% à découvrir. Vous avez envie de lire la suite ? Débloquez tous les articles immédiatement. TESTEZ POUR 0,99€ Déjà abonné ? Connectez-vous