Peut-on interdire de réseaux sociaux pendant dix ans ? La justice marocaine crée un précédent
•Trois condamnations prononcées à Tanger, dont une confirmée en appel, imposent à des prévenus une interdiction totale d’accès aux plateformes pendant dix ans.
•Une mesure inédite, sans fondement explicite dans les textes, qui soulève des questions de constitutionnalité et d’applicabilité.
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المصدر: Medias24 Maroc | Source: Medias24 MarocTrois condamnations prononcées à Tanger, dont une confirmée en appel, imposent à des prévenus une interdiction totale d’accès aux plateformes pendant dix ans. Une mesure inédite, sans fondement explicite dans les textes, qui soulève des questions de constitutionnalité et d’applicabilité.
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