Périscolaire: une proposition de loi pour enquêter sur les encadrants avant leur recrutement examinée fin mai au Sénat
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BFM-Société-EducationPériscolaire: une proposition de loi pour enquêter sur les encadrants avant leur recrutement examinée fin mai au SénatPartagerPartagerWhatsappLinkedInMailmessengerPublié aujourd'hui à 18h47 Lire dans l'appBFM A.C. avec AFPPartager Photographie d'illustration, plusieurs cartables d'écoliers dans une école primaire, groupe scolaire Marie de Gournay dans le nouveau quartier Malepère à Toulouse, en septembre 2025. - Photo par ADRIEN NOWAK / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFPLe texte, déposé ces dernières semaines par le sénateur centriste de l'Eure Hervé Maurey, sera inscrit à l'ordre du jour du Sénat le 27 mai prochain.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("98")}))}))}))}Le Sénat examinera fin mai une proposition de loi centriste visant à lutter contre les violences sexuelles sur les enfants en prévoyant un contrôle accru des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement avant leur recrutement, une réponse aux scandales qui touchent le périscolaire.Dans un communiqué, le sénateur centriste de l'Eure Hervé Maurey a annoncé mercredi 15 avril que son texte, déposé ces dernières semaines, sera inscrit à l'ordre du jour du Sénat le 27 mai.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("76194")}))}))}))}Cosigné par de nombreux élus centristes et Les Républicains, la proposition de loi entend prévoir que le recrutement aux emplois publics et privés d'encadrement des enfants puisse être précédé "d'enquêtes administratives" pour s'assurer que le comportement des candidats "n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées".Ce contrôle ira plus loin que la simple vérification du casier judiciaire, avec une véritable enquête de "sécurité" incluant aussi les cas de personnes non condamnées pénalement. Ce dispositif existe déjà actuellement pour des emplois particulière...





