Périscolaire à Paris : Quels métiers sont déjà soumis aux contrôles d’antécédents judiciaires ?

.alst0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd}.edcls-1{fill:#fa6ee5}Passer au contenu principalPasser à l'en-têtePasser au pied de pageMenuMenuRechercher du contenu sur le site www.20minutes.frOk20 Minutes : Actualités et infos en directREPLAYDIRECT TVActualitéActualitéSociétéMondeEconomieFaits diversSantéPolitiqueJusticeFake OffConflit israélo-palestinienGuerre en IranGuerre en UkraineLIVEliveEN DIRECT Guerre au Moyen-Orient : L’Iran réplique aux nouvelles frappes am…clean ou pas clean ?Quels métiers sont déjà soumis aux contrôles d’antécédents judiciaires ?LIVEliveEN DIRECT Guerre en Ukraine : Les Européens étudient la possibilité de parl…LocalesLocalesNos villesÎle-de-FranceOccitanieNouvelle AquitaineGrand EstAuvergne-Rhône-AlpesBretagneProvence Alpes Côte d'AzurAuvergne-Rhône-AlpesBretagneGrand EstHauts-de-FranceÎle-de-FranceNormandieNouvelle-AquitaineOccitaniePays de la LoireProvence-Alpes-Côte d'AzurDivertissementDivertissementCultureT'as vu ?PeopleWebTélévisionCinémaSérieLivresEurovision 2026Céline DionFIN DE l’HISTOIRELe mensuel « Je Bouquine » va cesser de paraître après 42 ans d’existence01:03 Provence-Alpes-Côte d'Azur Le Programme SENSATIONNELLES by Intermarché La Ginguette : le fan club de l'équipe cycliste Intermarché-Wanty Publié le 28/05/2026 à 06h32 • Mis à jour le 28/05/2026 à 06h32 Montrer patte blanche selon les métiers avant d’exercer. Alors que le scandale du périscolaire à Paris entre dans ses premiers procès d’agents des écoles publiques - dont 31, parmi les 78 mis à pied, ont été suspendus pour des suspicions de violences sexuelles –, le Sénat se penche sur une proposition de loi visant à permettre « la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants ». Concrètement, cela peut prendre la forme d’un relevé de casier judiciaire avant embauche. Une précaution des employeurs déjà nécessaire pour plusieurs métiers, mais ce n’était pas le cas pour ces agents d’écoles de Paris, dont l’un avait déjà l’objet d’une plainte pour violences sexuelles sur une fille de 10 ans en mars 2024. La plainte avait été classée sans suite et n’aurait cependant figuré sur aucun des 3 niveaux de bulletin de relevé de casier judiciaire. Le casier « B1 » est le plus complet : il « contient toutes les condamnations, mesures et sanctions qui ont été prononcées contre une personne, y compris lorsqu’elle était mineure ». Y figure notamment toutes les contraventions de 5e classe, comme une conduite sans permis ou un grand excès de vitesse, ou encore toutes les contraventions des 4 premières classes si la peine entraîne une interdiction, du permis de conduire par exemple. Mais ce bulletin n’est accessible qu’aux seuls juges, au procureur de la République et à l''administration pénitentiaire, explique le site du gouvernement. Suit logiquement le casier « B2 », qui regroupe comme le B1 « l’ensemble des condamnations judiciaires et des sanctions administratives », moins les contraventions de police, les peines prononcées à l’encontre des mineurs et les condamnations avec sursis considéré comme non avenues (sans réitération durant la période de sursis). Ce casier peut être délivré aux autorités administratives ou être demandé par les dirigeants d’entreprises privées ou publiques qui emploient des salariés pour exercer une activité culturelle, éducative ou sociale auprès des mineurs. En principe, les métiers de la fonction publique, notamment policier, douanier ou enseignant, mais aussi agent de mairie, requièrent un B2 vierge, de même que certains métiers de la sécurité privée, comme convoyeur de fond. Il en va ainsi des métiers incluant des activités avec mineurs, en milieu hospitalier ou en Ehpad. Mais dans les faits, les employeurs ne sollicitent pas toujours ces casiers, d’autant plus que ces entreprises doivent auparavant « s’habiliter B2 + » avant de pouvoir en faire la demande. Dans le casier « B3 » ne figure que les condamnations les plus graves, peines d’emprisonnement sans sursis, et les mesures d’interdiction d’exercer ou de déchéances d’autorité parentale. Ce casier peut être demandé pour soi-même par chaque personne, et tout employeur peut en demander un extrait avant embauche. Toutefois, une mention au casier ne signifie pas systématiquement une interdiction de métier. « La seule mention d’une condamnation ne fait pas nécessairement obstacle à l’exercice d’une fonction dans le secteur privé ou l’administration. La seule raison qui autorise un employeur à refuser une embauche du fait de l’existence de condamnations dans le casier judiciaire résulte d’une incompatibilité de celles-ci avec l’emploi auquel prétend la personne », note la CNIL. En principe donc, si une personne condamnée pour agression sexuelle sur mineur inscrite au B2 ne devait pas pouvoir exercer auprès d’enfants, elle peut malgré tout travailler, mettons, comme convoyeur de fond. Les professions réglementées par des ordres - comme médecin ou avocat - peuvent exiger, au moment de prêter serment, une attestation d’honorabilité. Ainsi, un avocat condamné par exemple pour corruption ou escroquerie se verra sans doute refuser l’inscription ou sera radié par son ordre, de même qu’un médecin condamné pour exercice illégal de la médecine. Découvrez l‘ensemble de nos applications 20 Minutes ! La fréquentation de 20 Minutes est certifiée par l‘ACPM