Pacte européen sur la migration et l’asile : dans l’attente d’une loi de transposition, le gouvernement envisage une circulaire pour combler le vide
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Le paquet législatif européen entre en vigueur le 12 juin et nécessite des adaptations du droit français. Redoutant les débats à l’Assemblée nationale et l’absence de majorité, l’exécutif cherche une parade réglementaire.
