Non, M. le maire de Saint-Jory n’a pas le droit de suspendre les permis de construire litigieux de son prédécesseur poursuivi pour corruption

En région,Haute-GaronneNon, M. le maire de Saint-Jory n’a pas le droit de suspendre les permis de construire litigieux de son prédécesseur poursuivi pour corruptionLe préfet de Haute-Garonne a demandé à Victor Denouvion de retirer un arrêté municipal exigeant la suspension des travaux. Alors que l’ex-maire est poursuivi pour corruption, la justice ne s’est pas encore prononcée sur la légalité ou non des permis de construire. Il appelle les parlementaires à modifier la loi.Par Julie Rimbert Le 14 avril 2026 à 14h38Victor Denouvion, le maire de Saint-Jory (Haute-Garonne), qui vient de se faire taper sur les doigts par le préfet, en appelle à une modification de la loi. LP/Remy Gabalda (archives)RéagirEnregistrerPartagerLe maire de Saint-Jory (Haute-Garonne) n’a pas tous les pouvoirs, en tout cas pas celui d’annuler des permis de construire « illégaux » délivrés par son prédécesseur poursuivi pour corruption. Réélu en mars à la tête de cette commune de 5 000 habitants à une demi-heure de Toulouse, Victor Denouvion bataille auprès de l’État pour faire stopper la construction d’une trentaine de logements autorisée par l’ancien maire Thierry Fourcassier, qui sera jugé en janvier 2027 pour une première affaire de corruption impliquant des promoteurs immobiliers de sa commune.À lire aussiLes paillotes sur la grande plage de la Grande Motte, c'est définitivement non !Soupçonnant des irrégularités dans l’attribution des permis de construire, il avait écrit au Premier ministre pour pointer un vide juridique dans un tel cas puis pris un arrêté le 19 mars dernier, pour mettre fin aux chantiers controversés. Et pourtant, malgré une enquête pénale sur ces permis de construire litigieux, l’édile n’a pas le droit de les suspendre. « Le préfet m’a écrit le 10 avril pour suspendre mon arrêté au motif que l’irrégularité du permis n’est pas prouvée et que l’enquête pénale ne suspend pas le permis ni les travaux », explique Victor Denouvion.Une lettre à tous les députés et sé...