Mort de Nahel : La Cour de cassation rouvre la voie à un procès du policier pour « meurtre »

.akst0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd}.eicls-1{fill:#fa6ee5}Passer au contenu principalPasser à l'en-têtePasser au pied de pageMenuMenuRechercher du contenu sur le site www.20minutes.frOk20 Minutes : Actualités et infos en directREPLAYDIRECT TVActualitéActualitéSociétéMondeEconomieFaits diversSantéPolitiqueJusticeFake OffConflit israélo-palestinienGuerre en IranGuerre en Ukraine01:16 Provence-Alpes-Côte d'Azur Le Programme SENSATIONNELLES by Intermarché La Ginguette : le fan club de l'équipe cycliste Intermarché-Wanty Publié le 12/06/2026 à 11h17 • Mis à jour le 12/06/2026 à 11h18 La Cour de cassation a annulé la requalification des faits visant le policier auteur d’un coup de feu mortel sur Nahel Merzouk. Cette décision ouvrant la voie à un possible procès pour meurtre du fonctionnaire de police. La « chambre de l’instruction (de la cour d’appel de Versailles) n’a pas justifié sa décision » de requalification, a estimé la plus haute instance judiciaire française. L’affaire est donc renvoyée devant la cour d’appel de Versailles qui devra statuer de nouveau sur le chef pour lequel est renvoyé le policier, mais dont la décision pourrait faire l’objet de nouveaux recours. En mars, les faits avaient été requalifiés en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » en non plus pour meurtre, comme c’était le cas initialement. Mercredi, la Cour de cassation a examiné les pourvois émanant des parties civiles et du parquet général, qui contestaient la requalification des faits. La défense, de son côté, avait déposé un dossier pour une demande de non-lieu, avait précisé le président à l’issue de l’audience qui s’est tenue mercredi matin. Nahel Merzouk, 17 ans, a été tué le 27 juin 2023 d’une balle tirée à bout portant par un policier qui contrôlait le véhicule qu’il conduisait. Son décès, devenu symbole des violences policières, avait été à l’origine de plusieurs nuits d’émeutes à travers la France. Le 3 juin 2025, deux juges d’instruction avaient ordonné le renvoi du fonctionnaire mis en cause devant la cour d’assises pour meurtre, conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre. Le policier avait fait appel de cette ordonnance. En mars, la cour d’appel de Versailles a décidé de requalifier les faits et ordonné qu’il soit jugé devant la cour criminelle départementale des Hauts-de-Seine. Elle a par ailleurs confirmé le non-lieu pour le second policier présent lors de l’intervention. Découvrez l‘ensemble de nos applications 20 Minutes ! La fréquentation de 20 Minutes est certifiée par l‘ACPM