Mort de Nahel: la Cour de cassation estime que la qualification d'homicide peut être retenue contre le policier et demande à la chambre d'instruction de se prononcer à nouveau

BFM-Police-JusticeAlerte infoMort de Nahel: la Cour de cassation estime que la qualification d'homicide peut être retenue contre le policier et demande à la chambre d'instruction de se prononcer à nouveauPartagerPartagerWhatsappLinkedInMailmessengerPublié aujourd'hui à 10h40 Lire dans l'appBFM Juliette Moreau Alvarez, avec AFP PartagerDes policiers déployés à Nanterre (Hauts-de-Seine), après la mort de Nahel, un adolescent de 17 ans tué par un tir de la police. - Zakaria ABDELKAFI / AFPLa Cour de cassation a estimé que la qualification d'homicide peut être retenue contre le policier auteur des tirs mortels sur Nahel et demande à l'instruction de se prononcer à nouveau.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("98")}))}))}))}Près de trois ans après la mort de Nahel, la Cour de cassation a tranché. Elle demande à la chambre de l'instruction de se prononcer à nouveau sur les faits reprochés au policier auteur des tirs mortels sur Nahel.La Cour de Cassation casse ainsi l’arrêt de renvoi pour "violences ayant entraîné la mort" prononcé par la cour d'appel de Versailles car elle estime que la qualification d’homicide peut être retenue.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("76194")}))}))}))}"On se félicite de cette décision qui rappelle que l’intention homicide du policier avait été écartée à tort par la cour d’appel de Versailles", a réagi l'avocat de la mère de Nahel Me Frank Breton. "Un procès pour meurtre est donc maintenant attendu par la mère de Nahel."Les parties civiles plaidaient pour un renvoi devant la cour d'assises pour meurtre depuis le début de l'affaire.Pas de "meurtre" pour la cour d'appelLa Cour de cassation, qui juge le seul respect du droit et non le fond des dossiers, s'est prononcée à la suite des pourvois formés dans cette affaire, que l'avocat général a préconisé de rejeter.En mars, la...