Me Patrice Spinosi : « L’arrêt de la CEDH “Sarkozy contre France” fera jurisprudence »
•Réservé aux abonnés Me Patrice Spinosi : « L’arrêt de la CEDH “Sarkozy contre France” fera jurisprudence » Par Stéphane Durand-Souffland Le 9 juillet 2026 à 15h29 Suivre Ajouter Le Figaro à vos source...
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Réservé aux abonnés Me Patrice Spinosi : « L’arrêt de la CEDH “Sarkozy contre France” fera jurisprudence » Par Stéphane Durand-Souffland Le 9 juillet 2026 à 15h29 Suivre Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Nicolas Sarkozy Thierry Herzog Patrice Spinosi CEDH Affaire Bismuth Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Patrice Spinosi, avocat au Conseil d'État et à la cour de cassation. Vincent Boisot pour Le Figaro INFO LE FIGARO - La Cour européenne des droits de l’Homme a décidé d’étudier le recours de l’ex-président de la République contre sa condamnation dans le dossier « Paul Bismuth ». Passer la publicité Publicité Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné, en 2023, pour corruption et trafic d’influence à 3 ans de prison dont 1 ferme sous forme de surveillance électronique dans l’affaire dite « des écoutes Bismuth ». Les deux autres protagonistes du dossier, son ancien avocat Thierry Herzog et l’ex-magistrat Gilbert Azibert (aujourd’hui décédé), avaient également été sanctionnés. L’ancien chef de l’État a purgé sa peine. Après le rejet de son pourvoi en cassation, il avait saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Son conseil, Me Patrice Spinosi, fait le point sur l’avancée de la procédure. LE FIGARO. – La CEDH a accepté d’examiner le recours de Nicolas Sarkozy, condamné par la justice française dans l’affaire dite des « écoutes Bismuth ». Quand l’avez-vous appris ? En doutiez-vous ? Me Patrice SPINOSI. – Nous avons appris la semaine dernière que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait décidé de communiquer à la France le recours...المصدر: Le Figaro | Source: Le Figaro
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