Mariés sous OQTF : cette incohérence que vont examiner les députés
•Réservé aux abonnés Mariés sous OQTF : cette incohérence que vont examiner les députés Par Stéphane Kovacs Le 24 juin 2026 à 12h21 Suivre Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Mariage OQTF...
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Réservé aux abonnés Mariés sous OQTF : cette incohérence que vont examiner les députés Par Stéphane Kovacs Le 24 juin 2026 à 12h21 Suivre Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Mariage OQTF immigration clandestine Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Le député UDR Éric Michoux, rapporteur de la proposition de loi permettant aux élus de refuser un mariage quand une personne n’a pas de titre de séjour (ici le 5 mai 2026 à l’Assemblée nationale). THOMAS SAMSON / AFP RÉCIT - Un an après avoir échoué à faire interdire de telles unions, l’UDR défendra à nouveau sa proposition de loi, jeudi, à l’Assemblée nationale. Passer la publicité Publicité Qui, de l’étranger frappé d’une obligation de quitter le territoire français, ou du maire qui refuse de le marier, viole la loi ? Interpellé sur le sujet des mariages de clandestins sous OQTF lors d’une émission télévisée, l’an dernier, le président de la République lui-même avait qualifié la situation d’« ubuesque » . Car, en France, rien n’empêche une personne en situation illégale de se marier. Un an après avoir échoué à faire interdire de telles unions – la gauche ayant déposé près de 300 amendements –, l’UDR d’Éric Ciotti défendra à nouveau sa proposition de loi à l’Assemblée nationale lors de sa prochaine niche parlementaire, ce jeudi 25 juin 2026. Déjà adopté en 2025 au Sénat, le texte, déposé par le sénateur centriste Stéphane Demilly, vise à « renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière ». Il prévoit d’ajouter au code civil un article selon lequel « le mariage ne...المصدر: Le Figaro | Source: Le Figaro
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