Lyon: la justice annule une subvention à SOS Méditerranée, la Ville annonce faire appel

BFM-LyonLyon: la justice annule une subvention à SOS Méditerranée, la Ville annonce faire appelPartagerPartagerWhatsappLinkedInMailmessengerPublié aujourd'hui à 18h47 Lire dans l'appBFM Lyon S.M avec AFPPartager L'ONG SOS Méditerranée affrète le navire Aquarius. (Photo d'illustration) - Pau Barrena - AFPLe tribunal administratif de Lyon a annulé une subvention de 12.000 euros versée en 2023 à SOS Méditerranée par la mairie. Le maire écologiste Grégory Doucet a annoncé qu'il ferait appel.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("98")}))}))}))}Dans un jugement rendu jeudi 23 avril, le tribunal administratif de Lyon a annulé une subvention de 12.000 euros octroyée en 2023 à l'ONG SOS Méditerranée par la mairie écologiste de Lyon, qui va faire appel de cette décision, a-t-elle annoncé ce lundi 27 avril.La juridiction administrative estime que la délibération adoptée par le conseil municipal de Lyon en novembre 2023, "ne pose aucune exigence relative aux modalités d'utilisation" de cette subvention, attaquée par une candidate à la Métropole sur une liste Reconquête.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("76194")}))}))}))}Un supposé manque de contrôleLa délibération ne prévoit "aucun contrôle spécifique permettant de s'assurer" que la subvention "sera utilisée exclusivement pour son action internationale à caractère humanitaire de sauvetage en mer", précise le tribunal administratif, enjoignant le maire, Grégory Doucet, d’ordonner à l'ONG le reversement de la somme allouée.Depuis 2015, SOS Méditerranée a régulièrement affrété des bateaux en Méditerranée pour sauver des migrants tentant de rejoindre l'Europe par la mer. Le maire de Lyon "respecte ce jugement et l’appliquera immédiatement", a indiqué ce lundi 27 avril la Ville dans un communiqué.Il va toutefois faire appel du jugement, en s'appuyant sur un arrê...