Lycée musulman Averroès de Lille: la cour administrative d'appel annule le rétablissement du contrat avec l'État
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•avec AFP PartagerDes étudiants devant le lycée Averroès à Lille le 28 septembre 2023 - Sameer Al-DOUMY © 2019 AFPLa cour administrative d'appel a annulé le rétablissement du contrat entre l'État et le...
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BFM-Grand LilleLycée musulman Averroès de Lille: la cour administrative d'appel annule le rétablissement du contrat avec l'ÉtatPartagerPartagerWhatsappLinkedInMailmessengerPublié aujourd'hui à 22h26 Lire dans l'appBFM Grand Lille L.C. avec AFP PartagerDes étudiants devant le lycée Averroès à Lille le 28 septembre 2023 - Sameer Al-DOUMY © 2019 AFPLa cour administrative d'appel a annulé le rétablissement du contrat entre l'État et le lycée musulman Averroès de Lille pour un vice de procédure.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("98")}))}))}))}La cour administrative d'appel de Douai a annulé mercredi pour un vice de procédure le jugement rétablissant le contrat d'association entre l'État et le lycée Averroès, principal établissement scolaire musulman en France, accusé par la préfecture de promouvoir "l'islam politique".La cour a jugé que la requête introduite par le lycée en première instance devant le tribunal administratif de Lille n'était pas recevable, faute d'avoir été précédée d'un recours administratif auprès du préfet, obligatoire, selon la décision consultée par l'AFP, avant toute saisine du juge dans ce type de litige.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("76194")}))}))}))}Une requête "irrecevable"Saisie en appel par le ministre de l'Éducation nationale, elle a en conséquence annulé le jugement rendu le 23 avril 2025, estimant que celui-ci statuait sur une requête "irrecevable", sans se prononcer sur le fond de l'affaire.Dans son jugement d'avril 2025, le tribunal administratif de Lille avait rétabli le contrat d'association, estimant que l'administration n'établissait pas "l'existence de manquements graves au droit" et que la procédure était "entachée d'irrégularités".La préfecture du Nord avait mis fin en décembre 2023 au contrat d'association entre l'État et le lycée Averroès évoquant des...المصدر: BFM TV | Source: BFM TV
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