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Loi Yadan : malgré plus 700 000 signatures, la pétition ne sera pas débattue à l’Assemblée

العالم
Le Parisien
2026/04/15 - 11:46 501 مشاهدة
SociétéLoi Yadan : malgré plus 700 000 signatures, la pétition ne sera pas débattue à l’AssembléeLa proposition de loi de la députée Caroline Yadan visant à lutter contre les « formes renouvelées » d’antisémitisme ne sera pas débattue à l’Assemblée nationale.Par Le Parisien Le 15 avril 2026 à 13h25La proposition de loi Yadan, du nom de sa rapporteure Caroline Yadan, a été déposée en novembre 2024. (Illustration) ABACA/ Lafargue RaphaelRéagirEnregistrerPartagerLes députés membres de la commission des lois ont décidé ce mercredi de ne pas donner suite à la pétition contre la loi Yadan contre l’antisémitisme. Elle ne fera donc pas l’objet d’un débat dans l’hémicycle malgré les plus de 700 000 signatures de la pétition.Lancée en février 2026, cette pétition dénonçait une loi créant un « amalgame entre l’antisémitisme et la critique d’Israël (antisionisme) » et avait dépassé les 500 000 signatures le 7 avril.« Sur proposition d’un président de commission ou d’un président de groupe, les pétitions recueillant plus de 500 000 signatures peuvent être débattues en séance publique », explique le site de l’Assemblée nationale. Mais ce débat n’est pas garanti puisque la Conférence des présidents de l’Assemblée peut aussi décider de ne pas l’organiser.Examiné à partir de jeudiLe texte de la députée Renaissance, qui sera examiné dans l’hémicycle à partir de jeudi, élargit le délit d’apologie du terrorisme et crée un délit d’appel à la destruction d’un État. Ses détracteurs y voient un texte « liberticide » et faisant l’« amalgame » avec la critique d’Israël. Les critiques n’ont cessé depuis la présentation de cette proposition de loi, même après sa modification pour prendre en compte les préconisations du Conseil d’État.Sans le MoDem, qui a annoncé mardi qu’il ne voterait pas en sa faveur, le sort de la proposition de loi Yadan apparaît de plus en plus précaire. Le groupe de 37 députés, soutien du gouvernement, choisira de s’abstenir ou de voter contre en fonction des débats. La...
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