Loi Yadan: l'Assemblée nationale n'examinera pas la pétition qui a dépassé les 700.000 signatures
Loi Yadan: l'Assemblée nationale n'examinera pas la pétition qui a dépassé les 700.000 signatures Par Le Figaro avec AFP Le 15 avril 2026 à 14h38 Sujets Propositions loi Assemblée nationale Lire dans l’app Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp En dépassant le seuil de 500.000 signatures, un débat devenait possible dans l’Hémicycle à condition que la commission des Loiscette instance l’approuve. Passer la publicité Passer la publicité Publicité L'Assemblée nationale ne débattra pas de la pétition contre la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme: la commission des Lois a voté mercredi pour son classement, estimant qu'un tel débat se télescoperait avec l'examen du texte prévu à partir de jeudi. Elle s'est réunie dans la matinée pour décider du classement ou de l'examen de la pétition qui dépasse les 700.000 signatures sur le site de l'Assemblée. En dépassant le seuil de 500.000 signatures, un débat devenait possible dans l'Hémicycle à condition que cette instance l'approuve. À découvrir PODCAST - Écoutez le club Le Figaro Politique avec Yves Thréard Mais les députés de la commission ont voté à 30 voix pour le classement, contre 21 pour l'examen. Débattre de la pétition serait «une redondance inutile», a défendu le député macroniste Pierre Cazeneuve, rappelant que la proposition de loi portée par Caroline Yadan et soutenue par le gouvernement doit être examinée à partir de jeudi dans l'hémicycle. Le débat sur la pétition serait «d'une portée bien moindre», a-t-il ajouté, précisant qu'il ne permettait ni «d'amender, d'avoir un débat contradictoire» ou de voter, contrairement à l'examen du texte lui-même. Passer la publicité Publicité Un texte destiné à silencier Les groupes du bloc central et de l'extrême droite ont voté pour le classement, à l'inverse des groupes de gauche, qui demandent, par ailleurs, un retrait de la proposition de loi de l'agenda parlementaire. «C'est un crachat à la figure des 700.000 personnes qui ont signé cet...المصدر: Le Figaro | Source: Le Figaro
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