Loi sur l’aide à mourir : Bruno Retailleau exhorte les membres du Conseil constitutionnel à «ne pas être juge et partie»

Loi sur l’aide à mourir : Bruno Retailleau exhorte les membres du Conseil constitutionnel à «ne pas être juge et partie» Par Victor Mérat avec AFP Le 16 juillet 2026 à 11h43 Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Aide à mourir Bruno retailleau Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Bruno Retailleau. JAVIER SORIANO / AFP Sébastien Lecornu ou encore Gérard Larcher ont annoncé qu’ils saisiraient les sages de la rue de Montpensier pour contrôler tout ou partie de la constitutionnalité du texte après son adoption ce mercredi. Passer la publicité Passer la publicité Publicité «On ne peut pas être juge et partie.» Sur BFMTV, mercredi soir, le candidat Les Républicains (LR) à l’élection présidentielle de 2027 Bruno Retailleau a exhorté les «juges» du Conseil constitutionnel «qui par le passé ont déposé des propositions de lois pour favoriser l’aide à mourir (...) de se déporter», lorsque l’institution de la rue de Montpensier sera saisie. À découvrir PODCAST - Écoutez le club Le Figaro Politique avec Yves Thréard Face aux oppositions persistantes à la loi créant un «droit à l’aide à mourir», notamment à droite, Sébastien Lecornu a en effet annoncé le 14 juillet qu’il saisirait le Conseil constitutionnel pour contrôler tout ou partie de la constitutionnalité du texte après son adoption. «Il y a une hostilité de fond du Sénat et c’est pour cette raison que si le texte devait être finalement voté le 15 juillet, au titre de l’article 61 de la Constitution, je saisirai le Conseil constitutionnel sur l’aide à mourir», annonçait pour sa part dans nos colonnes Gérard Larcher, le 8 juillet. Passer la publicité Publicité Plusieurs juges concernés Présidé par Richard Ferrand, le Conseil constitutionnel est composé de neuf juges : Jacques Mézard, François Pillet, Alain Juppé, Jacqueline Gourault, François Seners, Véronique Malbec, Philippe Bas, Laurence Vichniewski et Richard Ferrand. Dans son intervention, Bruno Retailleau fait référence à l’un d’entre eux, Jacques Mézard qui, en juillet 2012, avait déposé au Sénat une proposition de loi (n° 735) relative à l’assistance médicalisée à mourir. L’ancien ministre de l’Intérieur visait également Laurence Vichniewski, qui avait «participé aux travaux qui ont été le préalable de la loi» déposée par l’ex-député Olivier Falorni et qui a été approuvée définitivement par le Parlement. De même, Alain Juppé déclarait au Point en février 2025 que, s’il était parlementaire, il voterait certainement une loi sur la légalisation de l’aide à mourir. Quant à Richard Ferrand, alors président de l’Assemblée nationale, il indiquait en avril 2022 que le droit de mourir dans la dignité constituerait l’une des grandes réformes sociétales d’un second quinquennat d’Emmanuel Macron et qu’il souhaitait un consensus sur le «modèle belge». «Déports» «La pratique des “déports” n’est d’ailleurs pas inconnue rue de Montpensier et une procédure de récusation a même été introduite à l’article 15 du règlement intérieur du Conseil (“Le ou les auteurs de la saisine ou l’une des autorités mentionnées au deuxième alinéa de l’article 3 (NDLR, président de la République, premier ministre, présidents des deux assemblées) peuvent demander la récusation d’un membre du Conseil constitutionnel par un écrit spécialement motivé accompagné des pièces propres à la justifier (…)”). Or, en l’espèce, même si la récusation prévue par le règlement intérieur n’a pas été demandée par les saisissants, la présence au délibéré de plusieurs membres du Conseil constitutionnel pose problème au regard du principe d’“impartialité objective”», rappelle dans Le Figaro ce jeudi l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel Jean-Éric Schoettl. S’il était élu président de la République l’an prochain, Bruno Retailleau s’est de son côté engagé «à faire un bilan au bout d’un an» et a évoqué la possibilité de consulter les Français. «En fonction je verrai si je ne demande pas aux Français de trancher par eux-mêmes par référendum», a-t-il assuré.