Loi fin de vie : le Conseil constitutionnel face aux fragilités du texte

Réservé aux abonnés Loi fin de vie : le Conseil constitutionnel face aux fragilités du texte Par Emmanuel Galiero Publié le 09/08/2026 à 16h30 Suivre Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Conseil Constitutionnel Droit à mourir Lire dans l’app Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Aussitôt après le vote du texte sur « l’aide au droit à mourir », le 15 juillet à l’Assemblée, cinq saisines et plusieurs recours ont été adressés au Conseil constitutionnel présidé par Richard Ferrand. JULIEN DE ROSA / AFP Plusieurs dispositions de la loi, soumise à l’examen des Sages après son adoption, pourraient faire l’objet d’une réécriture. Le constitutionnaliste Dominique Chagnollaud décrypte les aspects les plus problématiques du texte. Passer la publicité Publicité Les cinq saisines et la dizaine de contributions adressées au Conseil constitutionnel dès l’adoption de la loi sur la fin de vie témoignent d’une remise en cause immédiate d’un texte qui ne manque pas de susciter des interrogations dans l’opinion. Le président du Sénat, Gérard Larcher, 60 députés (LR, EPR, MoDem, Horizons, Liot, PS et non-inscrits), 60 sénateurs LR, 60 parlementaires du Rassemblement national et le premier ministre Sébastien Lecornu lui-même ont demandé aux juges constitutionnels de vérifier si les dispositions du texte sont bien conformes aux garanties de la loi suprême. Lesquels doivent rendre publique leur décision dans le courant du mois d’août. À découvrir PODCAST - Écoutez le club Le Figaro Politique avec Yves Thréard Avant même l’examen des recours sur le fond, les premières alertes portent sur l’impartialité de chacun des examinateurs constitutionnels appelés à donner un avis. Face à l’importance des enjeux éthiques, juridiques et humains de la loi, des opposants à la loi invitent certains membres du Conseil à se déporter. « Plus que jamais… Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 86% à découvrir. Vous avez envie de lire la suite ? Débloquez tous les articles immédiatement. TESTEZ POUR 0,99€ Déjà abonné ? Connectez-vous