Loi de simplification : que contient le texte examiné par les députés ce mardi ?

Loi de simplification : que contient le texte examiné par les députés ce mardi ? Par Thibaut Déléaz Le 14 avril 2026 à 12h34 Suivre Sujets démarches administratives Assemblée nationale Lire dans l’app Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Les députés examinent le texte en deuxième lecture ce mardi. (Photo d’illustration) LUDOVIC MARIN / AFP «Test entreprise», paiement des loyers assoupli, agences consultatives limitées... L’Assemblée se penche sur le projet de loi visant à simplifier la vie économique. Passer la publicité Passer la publicité Publicité Sommaire Suppression des ZFE Allègement des obligations «zéro artificialisation nette» Son parcours parlementaire aura été aussi complexe que les normes qu’il entend réformer. Le projet de loi de simplification de la vie économique arrive enfin en deuxième lecture devant l’Assemblée nationale ce mardi 14 avril, deux ans après son dépôt au Sénat. Le texte soumis aux députés est le compromis trouvé par la commission mixte paritaire en janvier dernier. Le texte ambitionne notamment de simplifier les démarches administratives des entreprises et leurs rapports avec l’administration, en partie en supprimant de nombreux formulaires Cerfa et des démarches redondantes. Le gouvernement avait repoussé ce vote à l’après-municipales, mais l’adoption de ce texte devenu tentaculaire reste incertaine. Le Figaro fait le point sur les principales mesures qu’il contient. Passer la publicité Publicité Suppression des ZFE C’est le principal point de crispation sur ce texte. La droite a fait ajouter en commission mixte paritaire la suppression des zones à faible émission. Introduites en 2019, elles limitent la circulation dans les métropoles aux véhicules les moins polluants, avec les vignettes Crit’air. Cette disposition pourrait toutefois être rejetée par le Conseil constitutionnel, qui pourrait y voir un cavalier législatif, sans lien avec le reste du texte. Allègement des obligations «zéro artificialisati...