Loi antiterrorisme : « examen psychiatrique », changement de nom… L’Assemblée valide plusieurs mesures clivantes
PolitiqueLoi antiterrorisme : « examen psychiatrique », changement de nom… L’Assemblée valide plusieurs mesures clivantesLes députés ont notamment voté une « injonction d’examen psychiatrique » qui permettra à la préfecture de contraindre des suspects à passer devant un médecin.Par Le Parisien avec AFP Le 16 avril 2026 à 09h16L'ensemble du texte sur la loi antiterroriste sera soumis à l'Assemblée nationale le 5 mai nationale. LP/Aurélie AudureauRéagirEnregistrerPartagerL’Assemblée nationale a adopté mercredi une série d’articles d’une proposition de loi visant à prévenir les risques d’attentat. Elle est énoncée comme dangereuse pour les libertés fondamentales par la gauche, qui a tout fait pour ralentir les débats. Le texte de Charles Rodwell (Renaissance), soutenu par le gouvernement, fera l’objet d’un vote global le 5 mai.Une « injonction d’examen psychiatrique » jugée dangereuseExaminant ses articles, les députés, du centre à l’extrême droite, ont validé la création d’une « injonction d’examen psychiatrique » à la main du préfet. Cela permettra, dans le but de prévenir des actes terroristes, de forcer certaines personnes à se soumettre à un examen psychiatrique. Cette injonction vise ceux qui adhèrent « à des théories incitant ou faisant l’apologie d’actes de terrorisme » et qui ont eu des « agissements susceptibles d’être en tout ou partie liés à des troubles mentaux ». Au vu du certificat médical post-examen, le préfet pourra prononcer une hospitalisation forcée.Céline Hervieu (PS) a jugé « extrêmement grave » de faire « peser la responsabilité de la prévention d’un passage à l’acte terroriste sur le dos des soignants ». Charles Rodwell a souligné qu’en cas de refus de se soumettre l’examen, ce serait à un juge d’autoriser ou non la procédure. Il pourra aussi autoriser les forces de l’ordre à se rendre au domicile de la personne pour l’amener à un psychiatre.Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, a défendu une mesure qui permettrait aux services de renseigneme...المصدر: Le Parisien | Source: Le Parisien
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