L'État condamné à verser plus de 500.000 euros à la ville de Strasbourg pour "carence" en matière d'hébergement d'urgence

BFM-Alsace-Bas-Rhin-StrasbourgL'État condamné à verser plus de 500.000 euros à la ville de Strasbourg pour "carence" en matière d'hébergement d'urgencePartagerPartagerWhatsappLinkedInMailmessengerPublié aujourd'hui à 18h41 Lire dans l'appBFM Alsace Jo.B. avec AFP PartagerLa mairie de Strasbourg - FREDERICK FLORIN / AFPCes sommes correspondent aux frais d'hébergement dans un gymnase municipal de plusieurs personnes sans abri, à la suite notamment des évacuations successives d'un campement du centre de la ville.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("98")}))}))}))}La justice administrative a condamné l'État à indemniser à hauteur de plus de 500.000 euros la ville de Strasbourg, qui le poursuivait avec quatre autres grandes municipalités pour "carence" en matière d'hébergement d'urgence.L'État est condamné à verser 242.284 euros à la commune ainsi que 294.669 au Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville, auxquels s'ajoutent 3.000 euros pour frais de procès, indique le tribunal administratif de Strasbourg dans sa décision datée du 28 juillet que l'AFP a pu consulter samedi 8 août, confirmant une information du média Rue89 Strasbourg.if(smartInit){didomiNextConsent(45,(function(){Hubvisor("ready",null,(function(){sas.cmd.push((function(){sas.render("76194")}))}))}))}Ces sommes, qui représentent au total près de 540.000 euros, correspondent aux frais d'hébergement dans un gymnase municipal de plusieurs personnes sans abri, à la suite notamment des évacuations successives d'un campement du centre de la ville, entre 2022 et 2023."L'État n'a pas respecté ses obligations légales"La ville de Strasbourg, qui soutenait que "la carence de l'État à exercer sa compétence" en matière d'hébergement d'urgence était "fautive", est "fondée à demander à l'État" un remboursement de la majorité des frais avancés, a estimé le tribunal dans son jugement."La décision est claire: l...