Les droits de douane temporaires de 10 % imposés en février par Donald Trump à nouveau jugés illégaux

Le Tribunal de commerce international, à New York, le 29 mai 2025. SPENCER PLATT/GETTY IMAGES VIA AFP Un tribunal américain a jugé illégaux, jeudi 7 mai, les droits de douane temporaires de 10 % imposés en février par Donald Trump pour remplacer les surtaxes généralisées qui avaient été invalidées par la Cour suprême. Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Droits de douane : les nouvelles menaces de Donald Trump contre l’industrie automobile européenne fragilisent encore l’accord de Turnberry Lire plus tard Selon le Tribunal de commerce international des Etats-Unis, le gouvernement américain ne peut s’appuyer sur une loi vieille de 1974, et visant à rééquilibrer les échanges entre le pays et ses partenaires commerciaux, pour imposer des droits de douane indiscriminés. Il s’agit d’un nouveau camouflet pour le président américain qui a placé les taxes douanières au cœur de sa politique depuis son retour à la Maison Blanche début 2025 et menace d’en imposer de nouvelles. Un jugement, susceptible d’appel Selon la décision rendue jeudi, prise à deux juges contre un, la surtaxe de 10 % n’est pas conforme à la loi. Par conséquent, les trois entreprises qui avaient saisi le Tribunal ne doivent plus être soumises à un tel surcoût. Ce dernier enjoint aussi l’administration Trump à leur rembourser, avec intérêts, les droits injustement perçus lors des deux derniers mois. Si le jugement, susceptible d’appel, reste pour le moment limité à ces trois plaignants, il ouvre un précédent juridique permettant à d’autres entreprises de contester elles aussi les surtaxes. Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Censuré par la Cour suprême sur les droits de douane, Donald Trump confronté aux limites de son pouvoir Lire plus tard Le Monde avec AFP L’espace des contributions est réservé aux abonnés. Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion. S’abonner