Législatives en Algérie : les conditions de candidature dévoilées
Les élections législatives en Algérie sont prévues le 2 juillet prochain. L’Autorité nationale électorale indépendante (Anie) a rappelé dans un communiqué diffusé ce lundi 6 avril les conditions de candidature pour ce scrutin sous l’égide des partis politiques ou sur des listes indépendantes, conformément aux dispositions de la loi organique portant régime électoral.
Tout candidat doit être de nationalité algérienne, inscrit sur la liste électorale de la circonscription dans laquelle il se présente, être âgé de 25 ans au moins le jour du scrutin et justifier de l’accomplissement du service national ou de son exemption.
Pour ceux qui se présentent à l’étranger, ils doivent résider dans la zone géographique qu’ils souhaitent représenter.
Autre condition, le candidat ne doit pas avoir été condamné de façon définitive à une peine privative de liberté pour un crime ou un délit, sauf pour les délits non intentionnels, sauf s’il a fait l’objet d’une réhabilitation.
Il doit en outre justifier de sa situation vis-à-vis de l’administration fiscale, soit par le paiement définitif des montants dus, soit par un plan d’échelonnement, ou par la preuve qu’il n’est pas assujetti à l’impôt. Cette disposition est introduite par les derniers amendements apportés à la loi portant régime électoral.
Dans le cadre de la séparation de la politique et de l’argent voulue par le président de la République, il est stipulé que le candidat aux élections législatives ne doit pas être “connu du public pour ses liens avec des milieux financiers ou commerciaux douteux, ni avoir une influence directe ou indirecte sur le choix libre des électeurs ou sur le bon déroulement du processus électoral”.
Le nombre de mandats de député étant limité à deux, les candidats ne doivent pas avoir exercé deux mandats parlementaires consécutifs ou séparés.
Enfin, sont exclus de la candidature les fonctionnaires de certains corps non éligibles avant une année après la cessation de leurs fonctions.
Élections législatives : les conditions de candidature pour les partis politiques et les indépendants
L’Anie a aussi fixé les modalités de confection des listes de candidature.
Chaque liste doit comprendre un nombre de candidats supérieur de 7 au nombre de sièges de la circonscription lorsque le nombre de sièges est impair, et de 6 lorsqu’il est pair.
Les candidats de chaque liste doivent être pour au moins un tiers des femmes et pour la moitié des jeunes de moins de 40 ans.
Aussi, au moins un tiers des candidats figurant sur la liste doivent justifier d’un niveau d’études universitaires. L’Anie stipule aussi que nul ne peut se présenter sur plus d’une liste ou dans plus d’une circonscription électorale.
Les partis politiques qui peuvent présenter des listes sont ceux qui ont obtenu plus de 4 % des suffrages exprimés dans la circonscription électorale lors des dernières élections législatives ou ceux qui comptent au moins 10 membres élus dans la circonscription dans laquelle ils se présentent.
Les partis qui ne remplissent aucune de ces deux conditions ou ceux qui participent aux élections pour la première fois sont tenus de collecter, pour chaque siège à pourvoir, 150 signatures d’électeurs de la circonscription concernée.
Le même nombre de signatures est exigé des listes indépendantes, pour chaque siège à pourvoir à l’intérieur du pays, et 100 signatures à l’étranger.
Tous les critères doivent être attestés par des documents à inclure dans le dossier de candidature, soit un certificat de parrainage du parti politique, l’acte de naissance de chaque candidat, une copie de la carte d’électeur, une attestation justifiant l’accomplissement ou l’exemption du service national, un certificat attestant le niveau d’études, un document attestant du statut de chaque candidat vis-à-vis des services fiscaux, une photo d’identité récente, une fiche de renseignement remplie et signée pour le candidat, le PV des dernières élections pour les partis ayant obtenu au moins 4 % des voix ou disposant d’au moins 10 membres élus, le programme de la campagne électorale et une attestation d’exemption du tiers de femmes dans la liste, le cas échéant.
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