Le tribunal administratif de Nice donne (encore) tort au maire qui souhaitait la fermeture d’un centre pour MNA

Le tribunal administratif de Nice donne (encore) tort au maire qui souhaitait la fermeture d’un centre pour MNA Par Lise Tavelet, Le Figaro Nice Le 28 avril 2026 à 18h34 Suivre Sujets mineurs isolés Tribunal immigration Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp L’ancien et unique hôtel de Châteauneuf-Grasse est devenu depuis trois ans un centre d’accueil pour mineurs isolés. N.D. / Le Figaro En mars 2025 et à la suite de violences, l’édile de Châteauneuf-Grasse avait prononcé la fermeture de cet ancien hôtel reconverti en centre d’accueil pour mineurs isolés - un arrêté annulé ce mardi par le tribunal administratif niçois. Passer la publicité Passer la publicité Publicité Énième - mais pas ultime - rebondissement concernant le maintien du centre d’accueil pour mineurs isolés au sein d’un ancien hôtel situé à Châteauneuf-Grasse, à l’ouest des Alpes-Maritimes. Dernier en date : le tribunal administratif de Nice fait part ce mardi de sa décision d’annuler l’arrêté pris par le maire en mars 2025. Ce dernier avait alors prononcé la fermeture de l’établissement, au titre de ses pouvoirs de police administrative générale. Dans la foulée, l’association Entraide Pierre Valdo, gestionnaire des locaux depuis 2023, avait demandé l’annulation de cet arrêté municipal, « assortissant son recours d’une demande en référé », précise la juridiction. La décision avait alors été suspendue. Et d’enchaîner : « Par un jugement rendu ce jour, une formation collégiale du tribunal annule cet arrêté au motif que le maire de Châteauneuf-Grasse n’était pas compétent pour prononcer la fermeture du centre en cause ». Passer la publicité Publicité « Pas de raisons impérieuses » Pour motiver son jugement, le tribunal administratif de Nice avance que « les circonstances invoquées par la commune » - en l’occurrence l’absence d’un président du conseil départemental habilité - « ne constituent pas des raisons impérieuses liées à des circonstances locales propres à la commune, et ne justifiaient pas l’immixtion de son maire dans l’exercice de cette police spéciale ». « Pour regrettables que soient les événements survenus le 25 mars 2025 au centre, ceux-ci ne caractérisaient pas une situation d’urgence », peut-on lire dans le jugement qui fait, là, référence aux dégradations et violents incidents survenus l’année dernière. À lire aussi Près de Grasse, une crèche se barricade après des tirs de billes en provenance d’un centre pour mineurs isolés Le bail avec l’association qui prend en charge la trentaine de mineurs non accompagnés au sein de cet ancien et unique hôtel de la commune courait jusqu’en décembre 2025 ; son édile Emmanuel Delmotte (Divers) avait fait part de sa volonté farouche de devenir propriétaire des murs, avant que la préfecture des Alpes-Maritimes ne demande sa réquisition « pour au moins six mois » pour la même occupation, faute d’alternative et à la demande du département. Là encore, le maire avait promis « une action juridique et administrative » en portant un recours en urgence auprès du même tribunal administratif. Lequel, de nouveau, l’avait débouté.