Le projet de loi visant à réguler l’enseignement supérieur privé examiné au Sénat ce lundi

Le projet de loi visant à réguler l’enseignement supérieur privé examiné au Sénat ce lundi Par Emma Ferrand avec AFP Le 1 juin 2026 à 15h14 Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Suivre Sujets enseignement supérieur secteur privé Sénat Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Le projet de loi est porté par le ministre de l’Enseignement supérieur Philippe Baptiste. ALAIN JOCARD / AFP DÉCRYPTAGE - Le texte, porté par le ministre de l’Enseignement supérieur Philippe Baptiste, prévoit d’attribuer un agrément aux établissements dont la qualité de la formation est reconnue. Il instaure aussi un droit de rétractation renforcé pour les étudiants après leur inscription. Passer la publicité Passer la publicité Publicité Garantir la «qualité des formations», améliorer leur «lisibilité» et «protéger les étudiants». Tel est l’objectif du projet de loi visant à réguler l’enseignement supérieur privé, qui sera examiné ce lundi 1er juin en première lecture au Sénat. Le texte, porté par le ministre de l’Enseignement supérieur Philippe Baptiste, prévoit de conditionner l’accès des établissements privés à la plateforme d’orientation post-bac Parcoursup à une validation par l’État, via deux niveaux de reconnaissance : l’agrément et l’agrément d’intérêt général, délivrés pour une durée limitée après une évaluation de la «qualité globale» de la formation par le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres). Les établissements privés, lucratifs ou non, pourront solliciter un agrément après évaluation de leurs formations, stratégie, gouvernance, gestion et politique sociale. L’agrément d’intérêt général, lui, ne pourra être accordé qu’aux établissements à but non lucratif - détenant le label EESPIG - qui concourent aux missions du service public, adossent leurs formations à la recherche, organisent la vie étudiante et s’engagent par contrat avec l’État. «Si une formation privée est présente sur Parcoursup, c’est qu’elle est de qualité», renouvelle le ministère de l’Enseignement supérieur ce lundi matin. Passer la publicité Publicité Le projet de loi étend aussi la certification Qualiopi à toutes les formations délivrant un titre professionnel (RNCP) relevant du ministère du Travail, quelle que soit leur source de financement. Par ailleurs, il instaure un droit de rétractation renforcé pour les étudiants après leur inscription et interdit certains frais abusifs. Une hausse drastique de la fréquentation des écoles privées Ces dix dernières années, de plus en plus d’étudiants choisissent de poursuivre leurs études dans un établissement privé. En 2015, ils étaient 490 000 à préférer cette voie, pour près de 800 000 en 2023. À la rentrée dernière, ils étaient plus d’un quart à avoir choisi la voie du privé, contre 15% en moyenne entre 1990 et 2005. Par ailleurs, 15% de l’ensemble des étudiants du supérieur sont spécifiquement inscrits dans des établissements privés à but lucratif. À lire aussi Achats démesurés, fraude aux visas étudiants et concerts de rap : quand l’argent public finance les dérives de l’apprentissage La croissance rapide de l’enseignement supérieur privé est notamment due au développement de l’apprentissage, grâce à la loi «orientation et réussite des étudiants» (ORE) de 2018, permettant une simplification de la création des CFA (centres de formation d’apprentis). Après le Covid, l’État a par ailleurs mis en place des aides de 6 000 euros pour les entreprises qui signent un contrat avec un apprenti. Quelque 811.500 contrats d’apprentissage ont ainsi été signés dans le privé en 2022, soit une hausse de 14% par rapport à 2021, selon le ministère du Travail. En 2024, près de 880.000 contrats ont à leur tour été remplis dans le privé. De quoi conduire certaines structures à profiter du système et proposer des formations à la qualité douteuse. Un système complexe Et pour cause : les familles sont perdues par la multiplication des certifications, labels et autres marques de reconnaissances étatiques. Et les écoles en profitent. Ainsi, le précieux titre RNCP délivré par France Compétences, essentiel pour pouvoir ouvrir une formation en apprentissage ou en contrat de professionnalisation, est la proie de trafics légaux entre écoles. Une école qui a un titre RNCP peut en effet le louer à un autre établissement. En moyenne, un titre RNCP se loue environ 1000 euros par élève pour une formation qui coûte 10.000 euros l’année. Sans compter les écoles qui ne délivrent aucun diplôme officiel, puisqu’ouvrir un établissement ne nécessite pas forcément d’autorisation, simplement une déclaration. En effet, selon le Code de l’éducation : «Les associations formées pour créer et entretenir des cours ou établissements d’enseignement supérieur doivent établir une déclaration indiquant les noms, professions et domiciles des fondateurs et administrateurs.» Passer la publicité Publicité Devant le Sénat, le 13 mai dernier, le ministre de l’Enseignement supérieur Philippe Baptiste assurait toutefois que ces «dérives»  restaient «minoritaires». Mais l’essor de ces formations «appelle aujourd’hui une évolution du cadre législatif afin de permettre une véritable régulation des formations par la qualité», indique le ministère dans un communiqué de presse de ce vendredi 29 mai. D’autant que ce texte a été présenté par le gouvernement après les révélations en 2025 du livre Le Cube de la journaliste indépendante Claire Marchal, pointant du doigt les dérives du premier groupe d’enseignement supérieur privé européen (Cours Florent, EM Lyon, Penninghen). Le texte devrait être adopté au Sénat. Pour l’heure, le calendrier de son examen à l’Assemblée nationale reste indéterminé.